Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, a constaté mercredi devant la commission constitutionnelle du Parlement européen (lors d'une rencontre dont il a souhaité qu'elle soit "la première d'une série", parce que c'est "avec vous que nous ferons le plus de travail", en dehors de la Convention elle-même) que la première session plénière de la Convention avait montré combien la tâche est difficile, car "nous travaillons déjà dans la configuration de la future Europe", alors que les députés européens travaillent à Quinze. La Convention reflète le "changement géopolitique" profond que connaîtra l'Union, et la réforme en cours devra porter sur l'ensemble des institutions, a-t-il affirmé, en notant en particulier (remarque, a-t-il dit, qu'il avait déjà faite au Président Prodi) que ceci signifiera entre autres que, "au terme du processus, la Commission européenne ne pourra plus voter". Autre leçon à tirer selon M. Giscard d'Estaing, la Convention ne doit se heurter à aucun "tabou intellectuel", y compris celui selon lequel l'acquis communautaire est "intouchable", alors que l'exercice sur la répartition des compétences exigera sans doute que certaines choses soient "reconsidérées". Pendant deux heures, mercredi, l'ancien Président de la République française a répondu à une vingtaine de députés, un à un.
Sur le calendrier, VGE a reconnu qu'il comporte des "contradictions", en notant que "ce serait bien que les élections européennes de 2004 puissent être une forme d'expression" sur les résultats de la prochaine CIG. Il répondait ainsi, en particulier, à l'élu de Forza Italia Antonio Tajani, membre de la Convention, qui, en rappelant que la Convention de Philadelphie avait "bien fait, et fait rapidement", a demandé une fois de plus que la prochaine Conférence intergouvernementale soit achevée avant les élections européennes et l'élargissement: selon lui, sinon, le risque n'est pas d'un simple retard, mais on risque de "briser un rêve". Pour M. Tajani, la présence du présidium et du président de la Convention à la prochaine CIG pourrait garantir que celle-ci travaille plus rapidement.
En répondant à la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath qui soulevait en particulier le problème d'une union politique et d'un "gouvernement économique" de l'Union, VGE a posé à son tour le problème de "l'acceptablité démocratique des décisions" prises dans l'UE: cette question sera d'autant plus importante dans une Europe élargie, si une partie de la société refuse d'appliquer ces décisions, a-t-il noté. Et il a donné deux exemples concernant l'UE actuelle: - celui de l'incapacité, à Laeken, de trancher sur le siège des agences européennes, à cause de la fermeté à la fois de l'Italie et de la Finlande (sur l'Autorité alimentaire: NDLR); - celui de la libéralisation de l'énergie à Barcelone, à cause de l'attitude de la France (et pourtant, "on aurait pu voter", car les procédures européennes auraient permis de le faire, a-t-il rappelé).
Mario Segni, membre italien du groupe de l'Union pour l'Europe des Nations, s'inquiétait quant à lui des indications données en octobre dernier par VGE devant la commission constitutionnelle au sujet du renforcement du Conseil: le Conseil est "l'organe des gouvernements nationaux et ne peut pas être le gouvernement de l'Union. L'Europe a besoin d'un gouvernement", s'est exclamé M. Segni. Et VGE lui a répliqué que, selon lui, l'Europe a plutôt "besoin d'un exécutif" qui fonctionne. "Elle n'en a pas, elle en a eu deux fois, lors des premières Commissions européennes, à Six et probablement aussi Neuf, et ensuite en 1970, lorsque la Commission ne suffisait plus, lors de la création du Conseil européen" qui, fondé en 1974 (à son initiative, lorsqu'il était Président de la République française: NDLR) "était le nouvel exécutif". Mais "un Conseil européen à 28 ne sera plus un exécutif", a-t-il reconnu.
Quant au rapport Solana sur la réforme du Conseil de l'UE, sur lequel il était interrogé en particulier par le libéral démocrate britannique Andrew Duff, membre de la Convention, qui voulait savoir s'il y aurait coordination entre le travail sur ce rapport et la Convention, M. Giscard a répondu que les propositions du rapport Solana sont "intéressantes" et vont "sans doute dans le sens de nos réflexions". Et il a précisé²Je crois qu''à Séville sera fait le tri entre les propositions réalisables sans modifications du traité" et les autres, qui seront communiquées à la Convention.
M. Giscard d'Estaing a admis par ailleurs qu'après la toute première réunion d'écoute des conventionnels, il fallait à présent structurer les débats, ce qui sera fait lors des plénières de la Convention d'avril et mai, qui porteront sur: - les missions que l'on souhaite attribuer à l'Union ("nous souhaitons voir apparaître des tendances" sur ces questions, a-t-il indiqué); - le "régime des compétences" ("est-ce qu'on se contente de définir les compétences de l'UE ou on précise aussi celles des Etats?"). Cependant, au social-démocrate allemand Jo Leinen qui estimait que, pendant la plénière de jeudi et vendredi derniers, il y avait eu "96 interventions dans tous les sens", VGE a répondu: "il faut savoir écouter, prendre le temps d'écouter (...), tout le monde a pu s'exprimer, dans beaucoup de sens, mais pas dans tous les sens. Il y a eu peu de positions extrêmes", du type "l'Union ne sert à rien, rentrons chez nous", ou dans le sens d'un appel aux Etats-Unis d'Europe.
M. Napolitano souligne le lien entre les politiques de l'Union et ses institutions
Le président de la commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), avait accueilli Valéry Giscard d'Estaing en lui rappelant les nombreux rapports déjà adoptés par le Parlement sur les problèmes abordés par la Convention (son propre rapport sur les parlements nationaux, les rapports Mendez de Vigo/Seguro et Leinen/Mendez de Vigo sur Laeken et l'après-Laeken, Duhamel sur le processus constitutionnel, Carnero Gonzalez sur la personnalité juridique) et en indiquant qu'il y en aura d'autres (notamment, rapport Lamassoure sur la répartition des compétences), et qu'il y aura aussi des contributions moins formelles « et plus rapides". Par ailleurs, les seize députés européens membres de la Convention" sauront se faire entendre", a-t-il promis, en soulignant l'importance d'une coopération plus systématique PE/ parlements nationaux et en évoquant "l'émergence d'une véritable composante parlementaire". Là, VGE a cité la possibilité de réunir « une sorte de congrès parlementaire européen » rassemblant parlementaires européens et nationaux, dans des circonstances exceptionnelles et sur des sujets particuliers. C'est faux de dire que les institutions, les règles et les instruments de l'UE n'intéressent pas les citoyens, s'est écrié M. Napolitano, en demandant à la Convention de ne pas ignorer le "lien" entre les missions de l'Union et ses institutions. Car, a-t-il martelé, "les bonnes politiques ne suffisent pas si les citoyens ne se sentent pas représentés, ne sont pas sûrs que les décisions soit prises de manière démocratique, n'ont pas la possibilité de se faire entendre".
La Convention essaiera de travailler sur un texte unique, confirme VGE
En répondant à des questions sur la nature du texte qui sortira des travaux de la Convention (s'agira-t-il d'un texte "constitutionnel"?, demandait le travailliste britannique Richard Corbett),VGE a confirmé: "nous essayons de travailler dans le sens" d'un texte unique, qui serait, juridiquement, un traité, puisqu'il devra être adopté par une conférence intergouvernementale, mais qui aura un "contenu de caractère constituant ou constitutif". Et il a précisé: "nous serons amenés à rédiger des textes qui se substitueront aux textes existants", nous simplifierons, non pas "à droit constant" comme l'avait fait l'Institut universitaire européen de Florence (avec la participation de Giuliano Amato), mais "à droit modifié". Le socialiste grec Giorgios Tsatsos voulait lui aussi des clarifications sur le futur "traité"¸ en notant que le mot de constitution "exprime notre rêve, nos voeux". Nous souhaitons un texte de type "constituant", que la CIG pourrait accepter tel quel, qu'elle puisse accepter "aisément", a répété VGE. Et à Georges Berthu (Mouvement pour la France) qui demandait "combien de temps durera l'incertitude" entre l'option d'une constitution européenne supérieure aux constitutions nationales et une constitution dans un sens plus "restreint", VGE a rappelé qu'il y a une "demande forte d'un texte politique, lisible", en estimant aussi que "de toute façon il faudra donner une identité juridique à l'Union" et que "une de nos propositions sera certainement" de lui donner une telle identité. Le conservateur britannique Timothy Kirkhope, membre de la Convention, a été le seul, lors de ce débat, à mettre en garde contre toute tentation de se précipiter "à un rythme trop rapide vers un document unique": selon lui, il pourrait au contraire s'agir de "plusieurs textes".
Le social-démocrate autrichien Hans-Peter Martin a estimé qu'il fallait organiser maintenant le travail de la Convention au sein de formations réduites, et VGE a indiqué que la Convention devra "détecter, sur différents sujets, la quinzaine de personnes vraiment décidées à travailler, à accepter la discipline" que ce travail exige, "pas dans un esprit de compétition", mais en fonction des compétences. M. Martin voulait aussi savoir si la Convention sur la Charte des droits fondamentaux était pour lui un exemple, et VGE a indiqué: elle l'est parce qu'elle « a abouti » , et "parce qu'elle a montré qu'on ne peut pas voter" dans une telle assemblée.
La Verte italienne Monica Frassoni s'est inquiétée de la manière de travailler du présidium, en estimant que "son excessif manque de formalité" pouvait aboutir à un manque de transparence. Nos deux représentants (Inigo Mendez de Vigo et Klaus Hänsch: NDLR) y jouent le rôle de "minute-takers", a-t-elle lancé. Et elle a aussi demandé que des fonctionnaires des institutions européennes puissent participer aux travaux du présidium. La repartie de VGE: "Non, nous ne voulons pas une convention technocratique. C'est une convention politique, il faut que les gens parlent sous leur responsabilité (...). On prend des notes, on enregistre, il n'y a pas de secret". S'il n'y a pas d'interprètes pour cet organe de douze personnes, c'est aussi par souci de faire des économies, a-t-il ajouté, en rappelant qu'il y a si nécessaire interprétation selon la technique du "whispering", et qu'il en sera ainsi pour l'invité des pays candidats si elle désire. La démocrate-chrétienne néerlandaise Hanja Maij-Weggen s'est préoccupée elle aussi du travail du présidium, en demandant notamment s'il entendait recourir à des experts pour la rédaction de textes. Teresa Almeida Garrett (PPE, portugaise) a considéré la première phase d'écoute de la Convention assez difficile, et a posé, comme d'autres, le problème du langage, qui doit être compréhensible pour les citoyens.
Etes-vous "conseilliste ou communautaire"? Il faut les deux, répond M. Giscard d'Estaing à M. Duhamel
"Etes-vous plutôt "conseilliste" ou "communautaire"?", a demandé le socialiste français Olivier Duhamel, en posant ainsi un problème souvent soulevé pendant le débat général de la semaine dernière, celui de la relation entre l'intergouvernemental et le communautaire. "J'ai été très communautaire (...), je suis devenu conseilliste", lui a indiqué VGE, en lui rappelant la création du Conseil européen (qui, à partir de 1974, a remplacé les sommets européens, qui n'étaient pas réguliers et systématiques: NDLR) et en ajoutant: "Je crois qu'on a besoin de deux, et peut-être d'une coopération plus originale entre les deux". M. Duhamel n'avait pas apprécié la question de VGE "veut-on plus d'uniformité ou veut-on préserver la diversité?". C'est une fausse question, il faut "plus d'union dans la diversité", a-t-il estimé. Mais VGE a commenté: la question est légitime, car le problème se pose réellement de savoir si on veut aller vers une intégration complète ou si perdureront des "sentiments très identitaires" qui devront coexister.
Jean-Louis Bourlanges (PPE, français) a posé le problème de l'indépendance des conventionnels. Il n'aime pas beaucoup le terme "représentant" et plaide pour une Convention formée de gens qui se considèrent comme "membres de la Convention avant d'être des représentants de leur composante". Ce serait "grave" si pour parvenir au consensus il fallait l'accord de chaque composante, car ces gens sont là "pour agir librement", a-t-il martelé. VGE est tout à fait d'accord: selon lui, il y a peut être eu là une "erreur de rédaction" car "ce ne sont pas des représentants, lorsqu'ils parlent, ils ne disent pas parler au nom de l'une ou de l'autre composante".
Camilo Nogueira, membre espagnol du groupe des Verts/ALE, a, tout en reconnaissant que l'élargissement est un "défi historique", estimé qu'il constitue aussi "un énorme danger", au moment où on veut faire l'union politique: pourrait-on régler ce problème par les coopérations renforcées?, se demande-t-il. Mais VGE lui fait remarquer que les coopérations renforcées n'ont jamais été utilisées, parce que c'est très difficile de le faire (alors qu'on l'a fait avant qu'elles n'existent sur le papier, comme pour l'UEM, a-t-il noté), et a indiqué que les conventionnels pourraient prévoir, plutôt, des "clauses de sortie temporelles, partielles".
"La subsidiarité est-elle toujours aussi essentielle?", a demandé le Président du groupe socialiste Enrique Baron. VGE a répondu: "Oui , elle reste importante, elle n'a pas été appliquée, elle n'a fonctionné que comme instrument de pression, car on a produit moins de textes".
L'élue du PDS allemand Sylvia-Yvonne Kaufmann (Gauche unitaire) a assuré pour sa part tout son appui à la future Convention de jeunes: nous devons contribuer à susciter "l'enthousiasme" des jeunes pour l'Europe, a-t-elle estimé. Et VGE lui a confirmé que les conventionnels pourront proposer des jeunes qui participeront en juillet prochain à cette Convention.
VGE: les eurosceptiques ont évidemment le droit de présenter des textes
William Abitbol, membre du groupe de l'Europe des Démocraties et des Différences, en se présentant comme "souverainiste" en France ou"eurosceptique" en Europe, a avoué ne pas comprendre le mot de "consensus" utilisé pour définir le résultat souhaité de la Convention car, a-t-il dit, ou bien il y a unanimité, ce qui est "inatteignable", ou bien, éventuellement consensus au sein de chaque composante de la Convention, ce qui n'est pas"souhaitable". En outre, il s'est inquiété de l'accueil de l'opinion publique au travail de la Convention, et VGE a noté que les décideurs s'y intéresseront de près, alors que "la grande opinion suivra" et se prononcera lorsque des propositions seront faites. Un autre eurosceptique, le conservateur britannique Daniel Hannan, s'est demandé si des référendums sur les résultats de la Convention seraient possibles: "il faudra voir(...). S'il y aura un vote populaire, il sera sans doute très majoritaire", estime VGE. Jens-Peter Bonde, Président du groupe de l'Europe des Démocraties et des Différences et membre de la Convention, a posé encore une fois le problème de la "légitimité" de celle-ci, en souhaitant que d'autres familles politiques que celles du PPE, socialiste ou libérale soient représentées au présidium. "Jusqu'à présent, les conventionnels ne se contestent pas entre eux", et "les eurosceptiques ont le droit de présenter des textes", alors que "c'est moins sûr" que ces textes aient des chances d'être adoptés, a lancé VGE.