Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'adresser une communication de griefs à l'opérateur de télécommunications néerlandais KPN pour abus de position dominante de ses filiales KPN Mobile et KPN Telecom dans le domaine des terminaisons d'appels (sommes reversées par un opérateur fixe à un opérateur mobile pour les appels d'un poste fixe vers un téléphone portable). La Commission soupçonne KPN Mobile de « discrimination » et de « pratiques de tarification abusives » en faveur de KPN Telecom et au détriment des concurrents du groupe néerlandais. La Commission précise, dans un communiqué de presse, que malgré une diminution d'environ 10% par rapport à 2001, « les frais facturés en moyenne aux heures de pointe par les opérateurs mobiles de l'UE pour la terminaison d'appels téléphoniques sur leurs réseaux respectifs restent environ dix fois plus élevés que les frais moyens facturés pour l'interconnexion fixe à fixe ». La terminaison représente jusqu'à 75% du prix payé par l'utilisateur pour un appel d'un téléphone fixe vers un téléphone portable.
Dans sa communication de griefs, la Commission considère que KPN a abusé de sa position dominante de trois manières: - discrimination de la part de KPN Mobile en faveur de KPN Telecom en ce qui concerne les conditions de terminaison directe ; - pratiques de tarification abusives équivalant à un amenuisement des marges entre les prix des services de terminaison de gros offerts par KPN Mobile aux autres opérateurs de réseaux et les prix de détail de KPN Mobile/Telecom pour certains services mobiles-fixes offerts à la clientèle d'affaires aux Pays-Bas ; - refus de KPN Mobile de fournir l'interconnexion directe pour la terminaison d'appels sur son réseau.
La Commission proposera de faire baisser les prix des appels entre téléphones fixes et portables
Rappelons que cette affaire avait commencé à la suite d'une plainte déposée par l'opérateur américain MCI Worldcom au sujet de la terminaison d'appels dans trois pays de l'UE, à savoir les Pays-Bas, la Suède et l'Allemagne. La plainte concernant l'Allemagne a été retirée, après une baisse de 50% des tarifs de terminaison dans ce pays. En Suède, « l'autorité nationale de la concurrence s'occupe de l'affaire », a expliqué la Commission. L'enquête contre KPN constitue un première étape de l'offensive lancée par les services de la DG Concurrence dans le domaine de la terminaison d'appels. La Commission devrait adopter, « fin avril début mai », selon l'un de ses porte-parole, une communication recommandant aux opérateurs de faire baisser les prix des appels passés des téléphones fixes vers les téléphones portables.