Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) à commencer à préparer un avis pour les mesures d'exécution des directives sur les abus de marché et les prospectus.
C'est la première fois que la Commission demande un avis technique au CERVM, dans le cadre de l'accord sur la "méthode Lamfalussy", adopté par le Parlement européen le 5 février dernier (voir EUROPE du 6 février p.14), rappelle-t-elle dans un communiqué. Destiné à accélérer l'adoption de la législation européenne en matière de services financiers, la "méthode Lamfalussy" prévoit deux niveaux législatifs: les directives générales adoptées par le PE et le Conseil et les mesures d'exécution qui seront déléguées à la Commission, en consultation avec le PE et le Conseil et avec le soutien de deux comités techniques.
Le Parlement s'est prononcé récemment en première lecture sur les abus de marché et les prospectus (voir EUROPE du 16 mars pp.11 et 12). Un accord pourrait être trouvé avant juin avec le Conseil à propos des abus de marché, en revanche les négociations sur les prospectus s'annoncent plus difficiles. Selon la Commission, "il faut que le CERVM entame ses travaux sur les abus de marché et les prospectus dès maintenant, afin que l'UE puisse respecter l'échéance de 2003 pour l'intégration complète des marchés européens des valeurs mobilières, fixée lors du Sommet de Stockholm en mars 2001 et confirmée à Barcelone." Elle précise, dans son communiqué, que "les travaux qui pourront être réalisés par le CERVM à ce stade précoce ne préjugeront en rien des négociations sur les textes définitifs des deux directives." La Commission précisera le mandat définitif du comité des régulateurs, une fois que les deux directives auront été définitivement adoptées. Les demandes d'avis techniques se trouvent sur Internet: http: //europa.eu.int/comm/ internal_market/fr/finances/mobil/index.htm