Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - En amendant légèrement le rapport du conservateur britannique Christopher Beazley sur la protection des mineurs et la dignité humaine face à l'industrie audiovisuelle, la commission de la culture et des médias du Parlement européen se réjouit de l'apparition dans les Etats membres d'institutions d'autorégulation des fournisseurs, insiste avec force sur la nécessité de disposer de telles institutions et demande à la Commission de favoriser et soutenir leur regroupement en réseau et les échanges d'expériences entre elles dans les Etats membres.
Tenant compte notamment du plan d'action du 25 janvier 1999 sur une utilisation plus sûre d'Internet, la commission parlementaire invite notamment les Etats membres à mettre en place des permanences téléphoniques chargées de traiter les plaintes relatives aux messages à contenu illégal ou préjudiciable. Les députés soulignent ainsi la nécessité d'une coopération européenne et internationale renforcée pour lutter contre les contenus illégaux, encouragent le DBV (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique)à travailler à la mise au point de systèmes fiables de filtrage et de classification de la radiodiffusion numérique, et invitent la Commission européenne à promouvoir la création de tels systèmes de filtrage, simples d'utilisation et à un prix abordable afin de soutenir efficacement le contrôle parental.
Enfin, la commission parlementaire constate que des mesures techniques ne sauraient dégager la responsabilité des fournisseurs de service au regard des contenus dont ils ont à répondre, et qu'en conséquence, on ne peut renoncer à contraindre juridiquement les fournisseurs à respecter certaines prescriptions.