Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - En adoptant à une majorité écrasante lors de sa session plénière de mars l'avis exploratoire, élaboré à la demande du Président Prodi par Kenneth Walker (groupe des employeurs, Royaume-Uni) sur la simplification et l'amélioration de l'environnement communautaire, le Comité économique et social européen estime qu'une révision en profondeur et dans tous ses aspects de l'ensemble du droit existant est nécessaire, mais aussi qu'il faut définir des orientations pour la formulation de la législation future afin d'éviter certaines erreurs commises dans le passé.
Dans son avis exploratoire, le Comité suggère notamment, pour simplifier les règles du marché unique: 1) à la Commission de: - créer un organe de révision de la réglementation, chargé de surveiller le réexamen des textes normatifs et de définir des lignes directrices applicables à la nouvelle législation; - mettre en place un réseau législatif interne (qui serait géré par une unité Simplification rattachée au Secrétariat général) et un réseau interinstitutionnel visant à promouvoir les bonnes pratiques, à appliquer les principes de qualité législative et à encourager le développement d'une nouvelle culture administrative; - définir des objectifs spécifiques de réduction du volume de la législation, assortis de délais; - donner à toutes les réglementations nouvelles, et à toutes réglementations existantes faisant l'objet d'un renouvellement, une durée déterminée à l'issue de laquelle elles seraient réexaminées; 2) au Conseil de coopérer notamment dans le cadre des propositions relevant de procédures accélérées (fast-track) découlant du processus de simplification; 3) au Parlement européen d'introduire un code de conduite interne en matière de simplification; 4) aux Etats membres d'adopter un plan de simplification pluriannuel lors du Sommet européen de décembre prochain à Copenhague.