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Bulletin Quotidien Europe N° 8181
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ces/entreprises

Le Comité plaide en faveur d'un statut de droit européen pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - En adoptant lors de sa session plénière de mars l'avis d'initiative présenté par Henri Malosse (groupe des employeurs, France) sur l'accès des PME (petites et moyennes entreprises) à un nouveau statut européen, le Comité économique et social européen plaide pour la création d'un statut de droit européen pour les PME, qui favoriserait l'esprit d'entreprise et la création d'activités nouvelles et qui encouragerait le partenariat...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Curieuse conception de la méthode communautaire et des relations entre institutions - Une légende qui ne correspond à rien
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONVENTION : devant les députés, M. Giscard d'estaing reconnaît les difficultés du calendrier - A Séville, on indiquera quelles réformes du Conseil exigent une révision du Traité - M. Giscard d'Estaing pose le problème de "l'acceptabilité démocratique des décisions" dans une Union élargie
(EU) UE/TRAITE DE NICE : la Chambre italienne a ratifié le traité
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS UNIS/ACIER : le dispositif de sauvegarde est en place - Dans le dossier de l'acier comme avec Galileo, l'Union européenne prouve sa capacité à promouvoir ses intérêts, constatent MM. Prodi et Lamy
(EU) PE/TRANSPORTS : la directive sur le bruit des avions a été signée par le président du Parlement et devrait donc entrer immédiatement en vigueur
(EU) UE/PECHE : la Commission proposera une réforme du secteur axée sur l'élimination progressive des aides publiques et la réduction de l'effort de pêche
(EU) UE/TRANSPORTS : divergences sur le cabotage ferroviaire et les services portuaires - Autres résultats du Conseil
(EU) UE/TRANSPORTS : progrès des discussions sur la création du "ciel unique"
(EU) UE/TRANSPORTS : accord franco-italien sur le tunnel du Mont-Blanc
(EU) UE/CHINE : visite de M. Patten en Chine et à Singapour
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Pologne va tout faire pour "débarrasser" la table de négociation avant fin juin, afin de se concentrer sur le paquet final sous Présidence danoise
(EU) UE/ECONOMIE : confirmation de la reprise progressive de la croissance en Europe
(EU) UE/OMC : les membres de l'OMC sont convenus d'un programme de travail pour la phase déterminante des négociations agricoles
(EU) UE/CONCURRENCE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission soupçonne l'opérateur néerlandais KPN de pratiquer des tarifs excessifs pour les terminaisons d'appels
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le comité des régulateurs est invité à préparer les mesures d'exécution des directives sur le prospectus et l'abus de marché
(EU) UE/ACP : l'Assemblée paritaire demande que l'UE consacre au moins 35% de son aide à l'amélioration des services de santé dans les pays ACP
(EU) UE/ACP :
(EU) UE/ACP : l'Assemblée envisage une session extraordinaire composée exclusivement de femmes
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : aides au développement rural de la Hesse
(EU) UE/CES/ENTREPRISES : le Comité plaide en faveur d'un statut de droit européen pour les petites et moyennes entreprises (PME)
(EU) CES/MARCHE UNIQUE : le Comité demande une révision en profondeur du droit existant
(EU) PE/SOCIAL : le rapport Damiao demande de renforcer la protection des travailleurs contre l'amiante sur le lieu de travail
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE : satisfaction de députés européens
(EU) PE/AUDIOVISUEL : le rapport Beazley pour le regroupement en réseau des institutions d'autorégulation des fournisseurs pour garantir la protection des mineurs
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : 510 000 euros pour financer une mission d'observation électorale du premier scrutin présidentiel et poursuivre le programme d'éducation civique
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Ruiz-Jarabo rend ses conclusions dans une affaire de licence de matériel de multiplication d'une variété végétale protégée
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/03/2002 :