Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - En adoptant lors de sa session plénière de mars l'avis d'initiative présenté par Henri Malosse (groupe des employeurs, France) sur l'accès des PME (petites et moyennes entreprises) à un nouveau statut européen, le Comité économique et social européen plaide pour la création d'un statut de droit européen pour les PME, qui favoriserait l'esprit d'entreprise et la création d'activités nouvelles et qui encouragerait le partenariat transfrontalier au sein du marché unique. A cette fin, souligne le Comité dans un communiqué, la structure qu'il conviendrait d'instaurer devrait satisfaire aux objectifs fondamentaux suivants: 1) être librement et facilement accessible aux personnes physiques comme aux personnes morales; 2) être simple, souple et moins bureaucratique; 3) constituer une structure d'entreprise réellement européenne, ne se rattachant pas aux droits de société nationaux.
Pour le Comité, un statut européen des PME faciliterait les échanges de ces entreprises au sein du marché unique et leur permettrait de mettre en commun leurs ressources mais aussi, dans les cas de création d'une nouvelle entreprise ou de changements de statuts, de donner dès le départ une envergure européenne au projet. Enfin, le Comité attire l'attention sur le fait que ce statut unique apparaît d'autant plus nécessaire que l'élargissement de l'UE va encore accroître les disparités entre les dispositions prévues par les différents droits nationaux.