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Bulletin Quotidien Europe N° 8179
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Lettre ouverte du président du Mouvement Européen

Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - José Maria Gil-Robles, Président du Mouvement Européen International (MEI), a écrit une lettre ouverte aux membres de la Convention de l'Europe dans laquelle, sans vouloir anticiper les propositions que le MEI fera dans les mois à venir, il formule quelques réflexions "purement personnelles". Selon lui, "l'ensemble des traités, même simplifié et refondu en un seul texte, ne sera jamais un texte constitutionnel susceptible d'être expliqué aux écoliers", alors que "c'est précisément de cela dont nous avons besoin". La Charte des droits fondamentaux (qui devrait être intégrée dans le futur traité) tient en 54 articles et "le reste du texte constitutionnel n'en demanderait probablement pas plus de trente", dit-il.

Selon M.Gil-Robles (qui est aussi député européen), "le texte court et lisible " que les Européens attendent devrait clarifier: - le "pourquoi" de l'Europe (les objectifs de l'Union); - les droits des citoyens européens (la Charte des droits fondamentaux); - "le quoi et le comment de l'Europe, ce qu'il lui revient de faire, ses compétences" ; - "le qui fait quoi de l'Union, ses institutions et ses fonctions". En ce qui concerne les compétences, M. Gil-Robles considère qu'une énumération exhaustive serait "politiquement impossible", et qu'il suffirait de: -dire clairement quelles sont les compétences exclusives de l'Union;- "énoncer sommairement les compétences partagées, en renvoyant la délimitation de leur contenu aux traités existants, qui seraient des annexes aux traités de base"; - établir éventuellement des "lignes directrices pour les réformes à introduire dans cette matière"; - dire clairement que toutes les compétences non expressément attribuées à l'Union sont du ressort des Etats membres; - maintenir l'instrument de flexibilité contenu dans l'actuel article 308 (ancien article 235).

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