Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - La Task Force "élargissement" du secrétariat général du Conseil, mise en place en octobre dernier et présidée par le directeur général de l'administration Vittorio Griffo, vient de présenter aux Etats membres (qui devront le discuter dans le cadre de la procédure budgétaire 2003) son "Rapport sur les conséquences administratives de l'élargissement". Il en ressort clairement que l'adhésion présumée de jusqu'à dix nouveaux pays membres en 2004 aura des "incidences immenses", qu'il s'agisse des défis majeurs à relever et des réformes essentielles à mettre en oeuvre dans une Union renouvelée, du renforcement des ressources humaines, des équipements et des infrastructures qui seront de toute évidence nécessaires ou encore des changements moins perceptibles qui interviendront dans la culture de travail et les pratiques administratives. Les auteurs du rapport se sont fondés sur l'hypothèse que les Traités d'adhésion d'un groupe de dix candidats seront signés d'ici mi-2003 et que les adhésions auront lieu à compter du 1 janvier 2004. La Task Force a aussi posé en principe que le multilinguisme intégral existant actuellement dans l'UE sera maintenu: il est donc admis qu'il y aura dix nouvelles langues officielles.
Si l'on appliquait, sans ajustement, la même méthode que pour les précédentes adhésions, le nombre de nouveaux postes nécessaires au secrétariat du Conseil se situerait entre 1.320 et 1.420, soit une augmentation de 51% des effectifs. Etant donné le coût trop important d'une telle augmentation, la Task Force plaide pour une "méthode maîtrisée" et pour l'application de "meilleures pratiques" permettant de ramener l'impact administratif de cet élargissement au "minimum strictement nécessaire". Dans le domaine des langues, par exemple, le Secrétariat du Conseil ("tout en continuant de respecter le régime multilinguisme intégral" de l'UE) devrait traduire dans les nouvelles langues officielles uniquement les documents considérés comme des documents "essentiels", à savoir les documents législatifs et les documents destinés aux Conseils et au Conseil européen. En outre, le Secrétariat aurait plus souvent recours pour la traduction aux méthodes de "relais" et de "traduction dans les deux sens" (un interprète ne traduirait plus seulement dans sa langue maternelle: NdlR). Par ailleurs, il faudrait développer dans la mesure du possible le recours à un nombre réduit de langues à des fins administratives au niveau interne, dit le rapport de la Task Force. L'application rigoureuse de la "méthode maîtrisée" devrait permettre au secrétariat de ramener le nombre de nouveaux postes requis à un total de 674, soit moins que la moitié des 1.320 ou 1.420 qui seraient nécessaires autrement. La Task Force précise néanmoins que ce chiffre de 674 ne prend pas en compte les augmentations des effectifs qui pourraient s'avérer nécessaires en raison du développement des domaines d'activité du Conseil.
Le rapport met aussi en lumière le fait que certaines tâches particulières incombant au secrétariat du Conseil devront être effectuées avant l'adhésion des nouveaux membres en 2004, à savoir l'établissement, dans chacune des nouvelles langues officielles: - des traités d'adhésion (plus annexes); - de l'acquis communautaire à la date de l'adhésion. La politique de recrutement du Conseil devra en tenir compte déjà au cours de 2002 et 2003. De toute façon, la totalité des juristes-linguistes supplémentaires nécessaires pour cet élargissement devra être recrutée dès 2002, souligne la Task Force. Les infrastructures du Conseil (locaux, etc.) devront également être adaptées: le Secrétariat du Conseil estime que les besoins supplémentaires en locaux devraient se situer entre 70.000 et 120.000 m2 bruts de superstructure, tenant aussi compte de la possibilité d'organiser provisoirement au Justus Lipsius les réunions du Conseil européen, suite à la décision de Nice de tenir toutes ces réunions à Bruxelles à partir du moment où l'UE comptera 18 membres.