Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement sont parvenus, en conciliation, à un accord sur le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement qui, dans la perspective du développement durable, définit les priorités stratégiques pour la période 2001-2010 (changement climatique, nature et diversité biologique, environnement et santé, utilisation durable des ressources naturelles et gestion des déchets), ainsi que certains objectifs à atteindre, assortis, le cas échéant, d'un calendrier. Le compromis auquel sont parvenues les deux institutions va dans le sens d'un renforcement du programme, conformément au souhait du Parlement européen. Voici le contenu de l'accord sur les points qui ont fait l'objet de la conciliation:
Rôle du programme: il constituera la base environnementale de la stratégie communautaire de développement durable et contribuera à intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les politiques communautaires, en établissant, entre autres, les priorités environnementales de la stratégie.
Procédures à suivre pour l'adoption des stratégies thématiques pour s'attaquer aux priorités: ces stratégies thématiques devront identifier les propositions nécessaires pour atteindre les objectifs du programme et inclure les procédures prévues pour leur adoption. Elles devront être soumises au Parlement et au Conseil, et, dans les cas appropriés, prendre la forme d'une décision du Parlement et du Conseil.
Objectifs de réduction des gaz à effet de serre: pour aider l'Union à atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre (moins 8% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990), la Commission est invitée à établir, d'ici à la fin de l'année, une communication sur un système de transport durable, assorti d'objectifs quantifiables, à identifier d'autres actions spécifiques nécessaires pour réduire les émissions de véhicules à moteur, et à établir des mesures communautaires pour éliminer la production et réduire l'utilisation des gaz fluorés. Pour la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto (après 2012), la Communauté devra plaider pour un accord international visant des objectifs de réductions supplémentaires significatives, fondé sur les dernières données du panel intergouvernemental sur les changements climatiques (IPCC) et sur la nécessité de tendre vers une répartition équitable des émissions de gaz à effet de serre, au niveau global.
Approche à suivre pour les subventions ayant une incidence négative sur l'environnement: le programme prévoit d'encourager une réforme de ces subventions incompatibles avec le développement durable, notamment par l'établissement de critères d'enregistrement de ces subsides en vue de les éliminer progressivement.
Rôle des taxes environnementales: l'utilisation des instruments fiscaux tels que les taxes et incitants environnementaux seront encouragés « au niveau le plus approprié, national ou communautaire ».
Actions de sensibilisation des citoyens et des autorités locales: les initiatives européennes visant à accroître le niveau de sensibilisation devront être développées.
Pour que la décision instituant le programme d'action puisse être formellement adoptée, le texte commun issu de la conciliation Parlement/Conseil doit encore être confirmé, en troisième lecture, par les deux institutions. Le Parlement devrait se prononcer définitivement lors de sa session de mai.