Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi, de nouvelles propositions visant, d'une part, à interdire en 2006 les quatre derniers antibiotiques qui peuvent encore être utilisés dans l'alimentation des animaux d'élevage (surtout des volailles et des porcs) comme facteurs de croissance (monensine sodium, salinomycine-sodium, avilamycine et flavophospholipol) et, d'autre part, à instituer une procédure plus simple et plus contraignante de mise sur le marché d'un nouvel additif dans l'alimentation animale. Le Commissaire David Byrne a expliqué, lors d'une conférence de presse, que l'objectif général de cette proposition consistait à mettre un terme à l'administration « routinière » des antibiotiques (à des fins de croissance). En effet, ces derniers pourront encore être utilisés à des fins thérapeutiques, sous certaines conditions et dans le respect des limites maximales de résidus (LMR).
Elimination des derniers antibiotiques: les quatre substances qui seront bannies, à compter de 2006, de l'alimentation des animaux sont déjà interdites en médecine humaine, a rappelé M. Byrne, précisant que cette longue échéance sera mise à profit pour trouver des produits de substitution (autres que des antibiotiques). Il a ajouté que des LMR seront fixées pour leur utilisation à des fins thérapeutiques et qu'un système de surveillance de ces limites serait mis en place. Les coccidiostatiques (additifs utilisés pour traiter les infections intestinales causées aux volailles par la coccidiose), qui pourront continuer à être administrés, seront soumis à des règles plus strictes: un nouveau dossier de réévaluation sera introduit dans un délai de quatre ans et des LMR seront définies pour éviter tout risque pour la santé humaine ou animale. S'ils veulent exporter dans la Communauté des produits contenant un antibiotique, les pays tiers devront respecter les LMR fixées. L'UE ne peut les contraindre à interdire l'utilisation même « routinière » de ces antibiotiques.
Une procédure d'autorisation claire et transparente: la nouvelle procédure sera la suivante: - l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) évaluera le dossier introduit par une société et proposera des LMR qui seront fixées dans le texte législatif autorisant l'additif ; - si l'additif répond aux exigences requises, la Commission proposera, dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis de l'AESA, un projet de règlement qui autorisera l'additif pendant dix ans et fixera les limites maximales de résidus pour la substance active présente dans l'additif ; - toutes les autorisations pourront être renouvelées pour dix ans en introduisant une demande auprès de l'AESA, au moins un an avant la date d'expiration ; - les sociétés commercialisant les additifs autorisés dans l'alimentation des animaux devront le notifier à l'AESA et devront introduire des demandes de réévaluation et de nouvelle autorisation dans un délai de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement, ou un an avant la date d'expiration de l'autorisation existante.
De plus, les additifs (arômes ou vitamines ajoutés dans l'alimentation et l'eau de boisson des animaux) seront répartis en cinq grandes catégories: les additifs technologiques (comme les agents conservateurs), les additifs sensoriels (arômes et colorants), les additifs nutritionnels (vitamines notamment), les additifs zootechniques (agents ayant un effet favorable sur la flore intestinale, facteurs de croissance non microbiens) et les coccidiostatiques (additifs utilisés pour prévenir les maladies des volailles).