Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - C'est sans surprise que le Conseil des ministres des télécommunications de l'UE a adopté, lundi, une résolution visant à améliorer l'accès aux sites web publics. Le Conseil est également parvenu à un accord (une « orientation générale », en l'absence de l'avis du Parlement) concernant les améliorations à apporter aux échanges électroniques de données entre administrations (programme IDA). Idem s'agissant des nouvelles orientations proposées par la Commission pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (RTE-T).
Répondant à la communication de la Commission de septembre dernier qui préconisait un meilleur accès aux sites web publics pour les 37 millions de personnes handicapées et les personnes âgées (voir EUROPE du 26 septembre 2001, p. 13), la résolution du Conseil encourage les Etats membres à mettre en œuvre des mesures spécifiques et des ressources suffisantes à cette fin. Elle demande aussi au groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS) de procéder à un suivi des progrès réalisés et invite les Etats membres et la Commission à améliorer l'accessibilité du web dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées (2003) et à maintenir un dialogue permanent avec les organisations les représentant ainsi qu'avec celles qui représentent les personnes âgées. La Commission est également invitée à présenter, au cours du premier semestre de 2004, un rapport donnant une vue d'ensemble des progrès réalisés.
S'agissant des deux propositions de décision définissant des orientations nouvelles, des projets d'intérêt commun et des actions relatifs à l'intéropérabilité et à l'accès des réseaux transeuropéens pour l'échange de données entre administrations (IDA) (voir EUROPE du 23 mars, page 10), le Conseil a dégagé une orientation commune sur les modifications prévues par la Commission, à savoir: - l'adoption de la procédure de comité et l'extension du programme IDA-II à certains pays non communautaires (les pays candidats pourraient utiliser à leurs frais les services génériques IDA pour autant que l'échange de données avec ces pays soit nécessaire à la mise en œuvre d'une politique communautaire) ; - l'introduction d'une référence financière pour la période 2002-2004, avec dotation de 39,8 millions d'euros pour les projets d'intérêt commun et de 34,2 millions d'euros pour les actions visant à améliorer l'interopérabilité des réseaux IDA et l'accès à ces réseaux. Par ailleurs, le Conseil est également parvenu à définir une orientation générale sur les propositions faites par la Commission pour revoir l'identification des projets communs en matière de réseaux transeuropéens de télécommunications. Le Conseil a chargé la Présidence espagnole de transmettre de manière informelle ces deux orientations au Parlement en vue d'essayer de parvenir à un accord en première lecture.
Dans la foulée du Sommet de Barcelone, qui a invité la Commission à établir un plan d'action global eEUROPE 2005 en vue du Sommet de Séville, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les moyens d'accélérer la mise en place d'infrastructures à large bande, sur la diversité des plates-formes (PC, télévision numérique, communications mobiles de la 3ème génération) pour maximiser l'accès au numérique, sur les actions prioritaires à mener dans le domaine de l'administration, de l'apprentissage et des services de santé en ligne et du commerce électronique, et sur la sécurité des réseaux et les manières de faciliter l'introduction du protocole Internet Ipv6. Enfin, le Conseil a eu un échange de vues sur la réforme de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Le débat sur la réforme de l'ICANN et, d'une manière plus générale, sur la gestion internationale de l'Internet s'impose en effet dans la perspective de l'expiration, le 30 septembre 2002, du mémorandum d'accord entre l'ICANN et le département du commerce des Etats-Unis, lequel constitue le fondement des arrangements actuels. Cet échange de vues constituait une première discussion au niveau politique sur la manière d'aborder la gouvernance internationale de l'Internet lors des discussions internationales à venir. La question devrait d'ailleurs être abordée lors du dialogue UE/Etats-Unis sur la société de l'information qui se tiendra le 11 avril ainsi que lors des travaux préparatoires du Sommet UE/Etats-Unis du 2 mai.