Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a lancé une seconde et dernière consultation technique sur la révision de la directive services d'investissement. Les parties ont jusqu'au 31 mai pour se prononcer. Une audition aura lieu le 22 avril. La Commission présentera sa proposition fin 2002.
Sur la base des réponses reçues lors d'une première consultation auprès des autorités de surveillances, régulateurs, bourses, ou établissements financiers, la Commission présente une nouvelle proposition qui: 1) précise les mesures de protection des investisseurs, afin de tenir compte des nouvelles formes de services d'investissement, 2) étend le champ d'application de la directive au conseil en investissement et à la négociation d'instruments dérivés sur produits de base, 3) assouplit la classification des systèmes d'exécution des ordres, 4) harmonise les règles applicables aux systèmes de négociation qui remplissent des fonctions analogues, 5) limite les exigences de déclaration des prix pour les opérations hors bourse aux opérations sur instruments de capitaux propres, 6) rationalise les principes directeurs concernant les marchés réglementés.
Les documents de consultations sont disponibles sur le site internet de la Commission à l'adresse: http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/mobil/index.htm