Bruxelles, 25/03/2002 (Agence Europe) - Pour la première fois depuis dix ans, l'Union va déployer un dispositif de sauvegarde, dont la raison d'être est de dissuader les exportateurs sidérurgiques éconduits par les Etats-Unis de déverser leurs invendus sur son marché. «Il ne durera pas un jour de plus que les mesures américaines », a souligné un responsable européen ce lundi, en assurant: « nous allons protéger notre marché sans être protectionnistes ». A cet effet, des droits de douane allant de 14,6 à 26% seront imposés - vraisemblablement à compter du 3 avril prochain - à l'importation de 15 catégories d'acier (et non pays par pays) au-delà de la quantité normalement enregistrée, qui est établie à un peu plus de 11 millions de tonnes par an. Le seuil de déclenchement se situe dès lors à 5,7 millions de tonnes pour la période de six mois durant laquelle le règlement provisoire que la Commission devrait adopter mercredi (par procédure écrite) sera d'application. Par ailleurs, les Quinze ont maintenant entre leurs mains une liste indicative identifiant les exportations américaines susceptibles d'être sanctionnées faute d'un accord satisfaisant avec Washington sur des compensations. Les consultations à ce sujet, ainsi que sur le panel appelé à statuer sur la légalité des restrictions américaines, reprendront le 11 avril prochain à Genève.
«Ce que nous ne ferons pas, c'est d'accueillir l'acier auquel les Etats-Unis barrent la route. Ils savaient que ce faisant, ils déclencheraient un effet de domino », souligne-t-on à Bruxelles. A l'instar des mesures de sauvegarde américaines, dont l'effet est de fermer virtuellement le marché à l'acier d'origine européenne, celles que l'Union s'apprête à prendre se fondent sur l'accord multilatéral de 1994 fixant les conditions d'utilisation de cet instrument de défense commerciale. Mais, assure-t-on de même source, le dispositif européen est: défensif alors que les mesures prises par les Etats-Unis ne répondent pas à une hausse de leurs importations ; non discriminatoire (il s'applique produit par produit et non pays par pays pour éviter de pénaliser certains d'entre eux, moyennant une exemption pour les pays en développement qui contribuent à moins de 3% des importations européennes du produit en question) ; conforme aux dispositions de l'Accord sur les sauvegardes (l'industrie européenne qui opère déjà dans des « conditions sévères» est de surcroît confrontée à un « risque très élevé de détournement » des flux commerciaux habituellement destinés au marché américain) et il ne devrait pas induire de rétrécissement de l'accès au marché normal. « Ces mesures se conforment pleinement aux règles, elles sont justifiées et équitables pour l'industrie et les pays tiers », estime-t-on de même source. Le seuil de déclenchement est fixé à un « niveau raisonnable », fait-on encore valoir en précisant que les quotas ont été calculés à partir de la moyenne des importations entre 1999 et 2001, majorée de 10%. La sauvegarde européenne ne toucherait ainsi que 40% (en volume) de l'ensemble des importations sidérurgiques de l'Union, qui sont en moyenne de 27,5 millions de tonnes (26,5 millions de tonnes en 2001). Sur les 21 catégories pour lesquelles l'industrie invoque un préjudice sérieux, 15 catégories - toutes couvertes par les mesures américaines - ont été retenues par la Commission, à savoir: les coils à chaud non allié (le contingent étant établi à 1.91 million de tonnes avec un taux de droit additionnel de 18,4%), les plaques et tôles (281.912 t., à 26%), ainsi que les feuillards du même type (99.031 t., à 26%), les produits plats alliés laminés à chaud (23.778 t., à 26%), les tôles laminées à froid (935.630 t., à 16,3%), les tôles électriques autres que GOES (41.444 t ., à 15%), les tôles en étain (308.697 t., à 17,1%), les tôles quarto (700.446 t. à 26%), les produits plats larges (74.016 t., à 24,8%), l'acier marchand allié et les profilés légers (99.823 t., à 26 %), l'acier à béton (737.083 t., à 14,9%), les câbles en acier inoxydable (18.547 t.,à 15%), les "fittings" (6.076 t., à 15%) et les tuyaux à bride autres qu'en acier inoxydable (46.253 t., à 26%). Pour ces catégories d'acier, la Commission estime disposer, à titre provisoire, de « preuves claires » qu'une hausse récente des importations (entre 1998 et 2001) à bas prix « menace de causer un préjudice sérieux aux producteurs communautaires », un préjudice qui serait « difficile à réparer », est-il indiqué dans le projet de réglement. Les restrictions américaines pourraient détourner vers le marché européen quelque 15 millions de tonnes, soit 4 milliards de dollars par an, selon ses prévisions. Reste que si les Etats-Unis démantèlent ces mesures, l'Union leur emboîtera le pas immédiatement. Le cas échéant, le dispositif européen restera en vigueur pendant 200 jours. Il sera ensuite prorogé et éventuellement modifié, moyennant l'adoption d'un règlement «définitif » par le Conseil statuant à la majorité qualifiée. Dès son entrée en vigueur, la Commission ouvrira une procédure d'investigation qui devrait permettre de mesurer plus précisément l'impact des restrictions américaines sur l'industrie européenne.
Alors que les mesures défensives ne toucheront pas directement les Etats-Unis (leur nom ne figure pas dans la longue liste des pays visés), les mesures de rétorsion que l'Union envisage de prendre si elle ne reçoit pas les compensations auxquelles elle estime avoir droit, viserait certaines exportations symboliques du « Made in America » ainsi que des produits agricoles, textiles (prêt à porter, lunettes, etc.) et sidérurgiques (produits en fer ou en acier tels que des outils, portes, fenêtres et leurs cadres, grille-pains, conteneurs, câbles, etc.). Selon la première mouture de la liste, qui doit être notifiée à Genève avant le 19 mai, sont également inclus les armes (revolvers, pistolets, fusils de chasse et de sport, munitions), les motos (y compris les Harley Davidson), des véhicules (spéciaux, camions), les jus de fruits, le riz, les légumes secs, les fruits frais et secs, le papier et cartons (sacs, boîtes, etc.), les montres et certains meubles.