Après la tentative de mettre en relief les résultats opérationnels du Sommet de Barcelone (voir cette rubrique des 18/19 mars), certains aspects, certaines évolutions en marge et certains commentaires méritent un petit supplément.
Il n'existe pas de "fracture politique" dans l'UE. Quelques observateurs ont interprété les résultats du Sommet, et surtout les discussions et polémiques qui l'avaient précédé, à la lumière d'une bataille entre les gouvernements "libéristes" et ceux qui donnent la priorité à la solidarité. Le président de la Commission européenne Romano Prodi a fermement rejeté cette thèse et en particulier l'affirmation selon laquelle à Barcelone les "libéristes" auraient prévalu. Selon lui, "l'Europe n'a pas reculé d'un millimètre sur le plan de la défense des droits des travailleurs et de l'affirmation de son modèle de société".
Je crois que le président de la Commission a raison. L'équilibre qui est à la base de la stratégie de Lisbonne a été, dans l'ensemble, respecté à Barcelone. Il est évident que chaque gouvernement a ses priorités et ses préférences, mais la théorie d'une fracture dans l'UE entre deux axes idéologiques ne correspond pas à la réalité. Les documents communs à deux pays (ou davantage) réunissaient souvent des gouvernements qui n'ont pas la même couleur politique. Celui en faveur de la flexibilité de l'emploi était signé par le socialiste Tony Blair (ensemble avec Silvio Berlusconi), alors que celui en défense du volet social de la stratégie de Lisbonne avait les signatures d'un libéral (Guy Verhofstadt) et d'un démocrate-chrétien (Jean Claude Juncker). En présentant les résultats du Sommet aux Communes, Tony Blair a souligné qu'il avait pris des initiatives communes avec pas moins de sept pays, conformément à son intention de situer le Royaume-Uni au cœur de tous les débats européens. L'équilibre dans la mise en oeuvre de la "stratégie de Lisbonne" devient de plus en plus un acquis communautaire, qui doit bien entendu être confirmé et surtout concrétisé chaque jour, mais qui est désormais incontournable, même si les Etats membres n'ont pas la même vision des chemins à emprunter pour atteindre les objectifs communs. Les vicissitudes électorales dans tel ou tel pays infléchiront certaines orientations, mais sans modifier l'essentiel des choix européens. Les positions sur l'Europe des candidats aux élections nationales sont souvent très proches, malgré leurs efforts pour prouver le contraire.
Les ouvertures des marchés rentrent dans la logique du marché unique... Les réticences à l'égard de certaines ouvertures des marchés (de l'électricité ou d'autres produits ou services) négligent parfois une considération élémentaire: que ces ouvertures font partie tout simplement de la création du grand marché européen unifié. Il n'y a pas de choix à faire entre les secteurs ni d'exclusions possibles: le marché unique est une conception globale, à l'avantage des consommateurs et de l'économie. Les débats et les négociations ne peuvent pas concerner ce principe élémentaire, mais les conditions préliminaires à sa réalisation.
… et font progresser le "modèle européen de société". Or, ces conditions préliminaires font progresser l'UE, de jour en jour, vers le "modèle européen de société"; les astuces dialectiques tendant à nier l'existence même de ce modèle n'y changent rien. L'évolution dans le domaine des services d'utilité publique est spectaculaire, ceux qui suivent ce dossier depuis le temps qu'on en discute le savent bien. L'Europe est passée de l'incompréhension totale à la décision de se doter d'une directive cadre définissant pour ces services des principes uniformes. Comme toujours, lorsque les arguments valables sont partagés, le point de rencontre se situe quelque part à mi-chemin. La France, et ceux qui partageaient ses orientations, a admis deux principes essentiels: l'introduction de la concurrence, avec la faculté pour le consommateur de choisir entre les différents fournisseurs, et l'identité de traitement pour les fournisseurs nationalisés et les fournisseurs privés (ou privatisés). En échange, les "libéristes" reconnaissent les "obligations de service public" qui s'imposent à tous les fournisseurs, et qui seront codifiées, afin que les citoyens soient tous placés sur le même plan, même s'ils résident dans des régions périphériques, et que les couches défavorisées de la population bénéficient d'une protection spéciale. La mise au point de la directive prévue ne sera pas facile, mais la nécessité de règles est maintenant reconnue; les efforts de Tony Blair pour en introduire dans son pays, à côté de la libéralisation qui existe déjà, en sont la preuve. Dans le domaine spécifique de l'électricité, qui a été au centre des délibérations de Barcelone, tout le monde, en principe, sera gagnant: les producteurs, les consommateurs et l'économie en général qui bénéficiera d'un coût de l'énergie moins élevé.
Ne pas dramatiser la lacune qui subsiste. Plusieurs commentateurs ont estimé que l'absence d'échéance pour l'ouverture du marché des ménages affaiblit sérieusement les décisions de Barcelone sur l'électricité. Cette absence est une lacune, c'est évident, mais est-elle vraiment si grave? Je me demande à quel point les familles et les utilisateurs privés ont vraiment un intérêt essentiel à la faculté de changer de fournisseur. D'après une enquête en Allemagne, où les producteurs peuvent vendre l'électricité aux particuliers en dehors de leur région d'origine, 1,4 million de foyers (correspondant à 3,7% du marché) ont quitté leur fournisseur traditionnel, attirés par les offres et par la publicité des nouveaux concurrents. Mais l'engouement initial est maintenant retombé, car le changement de fournisseur demande un investissement initial, et les petits fournisseurs qui font des promesses mirobolantes font parfois faillite (et alors le retour au fournisseur traditionnel coûte assez cher…). L'utilité de la concurrence n'est pas pour autant négligeable, car 27% des consommateurs ont obtenu des tarifs plus avantageux en faisant simplement valoir l'existence des concurrents. Mais, en définitive, la plupart des consommateurs préfèrent la stabilité et la fiabilité garanties par leurs fournisseurs traditionnels. De toute manière, l'ouverture totale du marché des ménages à la concurrence extérieure présuppose l'entrée en vigueur de la directive cadre sur les obligations de service public, qui représentera, elle, un moment fort de l'avancée du modèle européen de société. Selon le vice-président de la commission des transports du Parlement européen Gilles Savary, l'enjeu est de "consolider les bases juridiques de la notion de services publics au niveau européen et (…) affirmer ces services comme des valeurs imprescriptibles dans l'UE, avec des bases juridiques claires". Le fanatisme négatif de certains commentateurs (même s'ils sont maîtres de conférence à l'Université de Londres, comme Philippe Marlière) n'y change rien. Au lieu de décrier toujours la valeur de ce que l'Europe fait, évaluons la signification de ce qui a été obtenu. Cette considération est valable aussi pour l'ouverture programmée des services financiers, et pour d'autres résultats de Barcelone. Les avantages de certains de ces résultats ont été chiffrés: ce sont des milliards d'euros, pas des bagatelles. Les calculs sont sans doute approximatifs et contestables, mais ceux qui se rappellent le retentissement qu'avait eu en son temps le "rapport Cecchini" sur le coût de la "non-Europe" connaissent la portée psychologique et médiatique de telles indications.
Une satisfaction pour l'Espagne. L'ouverture juridique des marchés nationaux ne suffit pas pour créer un marché européen de l'énergie; à quoi sert une directive de libéralisation de l'électricité si les lignes pour la transporter au-delà des frontières font défaut? Les conclusions de Barcelone n'ont pas négligé cet aspect; elles soulignent la nécessité de "réseaux puissants et intégrés" et de la construction des maillons manquants, et elles fixent un niveau minimal d'interconnexion électrique entre les Etats membres (10% au moins de la capacité de production). En juin, à Séville, le Sommet disposera du rapport de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement, et les dispositions relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie doivent être révisées avant la fin de l'année. L'Espagne était particulièrement intéressée par ces aspects, qu'elle considère comme essentiels pour sa pleine insertion dans l'Union. Il subsiste en effet en Espagne la sensation que son insertion n'est pas encore entièrement accomplie. C'est une sensation partiellement psychologique, mais qui, dans le domaine de l'énergie, est bien réelle, aussi bien pour l'électricité que pour les gaz. La voie pour l'éliminer est maintenant ouverte.
À chacun sa phrase. Dans les conférences de presse des chefs d'Etat ou de gouvernement à l'issue du Sommet (résumées dans notre bulletin spécial du 17 mars), il est possible d'isoler pour chacun une phrase qui met en relief le souci prioritaire de son pays. Essayons de jouer le jeu de dénicher ces "soucis prioritaires" nationaux. Pour Jacques Chirac, les services publics: "nous sommes favorables à la concurrence et à l'ouverture des marchés dans ces secteurs car c'est bon pour le dynamisme, mais pas au détriment du service public qui est un fondement du pacte républicain". Pour Gerhard Schröder, la défense de l'industrie contre la tentation d'une Europe qui deviendrait essentiellement un fournisseur de services: "l'Allemagne doit pouvoir maintenir sa structure de production, notamment pour l'automobile et la chimie". Pour Tony Blair, l'ouverture des marchés: "je me félicite du changement de vitesse pour la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité". Pour José Maria Aznar, l'interconnexion de l'énergie: "ceci est particulièrement important pour l'Espagne, qui a été longtemps une île énergétique". Pour Silvio Berlusconi, les passages à travers les Alpes: "j'ai posé assez énergiquement le problème des liaisons alpines, notamment avec la France". Pour Guy Verhofstadt, la recherche: " les dépenses dans ce domaine doivent augmenter à 3% du PIB de l'UE d'ici à 2010, l'objectif est fixé". Pour Wim Kok, le respect de la stratégie de Lisbonne: "l'équilibre entre les volets économique et social se retrouve dans les conclusions de Barcelone". Pour Jean-Claude Juncker, la transparence de l'action européenne: "les décisions doivent être expliquées aux citoyens, ce qui empêcherait les Grands de dire n'importe quoi". Le jeu pourrait continuer, avec M.Paavo Lipponen (l'environnement dans la zone septentrionale de l'Union), Wolfgang Schüssel (le respect des droits des petits pays dans la réforme du Conseil), Göran Persson (l'ouverture des marchés, avec le marché financier en tête). Chacun semble avoir trouvé à Barcelone quelques éléments de satisfaction. (F.R.)