Bruxelles, 18/03/2002 (Agence Europe) - Lors de sa réunion, en fin de semaine dernière, le présidium de la Convention européenne a approuvé une version révisée du projet de règlement qui sera soumise pour approbation à la session plénière des 21 et 22 mars. Intitulé « note sur les méthodes de travail » pour souligner qu'il ne s'agit en aucun cas de rédiger un règlement très détaillé comme en connaissent les assemblées parlementaires, ce texte conserve un caractère souple et aménageable afin de répondre aux exigences d'une institution d'une nature très particulière. Il conserve la même structure (voir EUROPE du 1er mars, p.5) et continue d'éviter soigneusement toute référence au moindre vote et à la moindre notion de quorum, afin de ne pas miner la règle du consensus qui doit prévaloir durant l'ensemble des travaux de la Convention. Les membres du présidium ont cependant cherché à accroître les droits individuels ou collectifs des conventionnels et le texte prévoit désormais que « un nombre significatif de membres » de la Convention pourra demander une modification de l'ordre du jour, suggérer la constitution d'un groupe de travail ou proposer une révision des méthodes de travail. Tout membre (titulaire ou suppléant) pourra aussi proposer de consulter un expert.
Le présidium est aussi parvenu à un consensus pour inviter un représentant des pays candidats à ses réunions. Cette proposition, qui sera soumise à la plénière, devrait permettre aux parlements nationaux des pays candidats de désigner un représentant lors d'une réunion du collège des parlements nationaux. Il semblerait que seule cette formule puisse prévaloir dans la mesure où la désignation de cette personne par l'ensemble des représentants des pays candidats pourrait donner l'impression que ceux-ci constituent une cinquième composante, alors que la participation des pays candidats, déjà très large puisqu'il s'agit de réformer des institutions qui ne sont pas encore les leurs, est limitée dans la Déclaration de Laeken.
Le présidium a aussi évoqué la préparation de la Convention des jeunes, qui pourrait se tenir en juillet prochain.
Par ailleurs, le vice-président Jean-Luc Dehaene a diffusé sa note concernant le fonctionnement du Forum. Elle recommande de: - créer un site Internet du Forum ; - adresser une lettre du président Giscard d'Estaing aux rédactions de tous les grands journaux européens, pour annoncer la naissance du Forum et les encourager à lancer dans leurs pages des débats sur l'avenir de l'Europe ; - établir des contacts réguliers et coordonnés avec la société civile ; - encourager le Comité économique et social, le Comité des régions et les partenaires sociaux à jouer pleinement leur rôle d'intermédiaire entre la Convention et la société civile ; - adopter une approche structurée pour l'organisation d'auditions publiques, notamment en sélectionnant avec soin les participants en fonction du sujet traité. Cette note est disponible sur le site Internet de la Convention.