Bruxelles, 18/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre la France, l'Italie, l'Irlande, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne et le Luxembourg pour n'avoir pas respecté, ou respecté de manière insuffisante la directive sur les oiseaux sauvages et la directive sur les habitats. Ces directives imposent aux Etats membres de prendre des mesures pour protéger les oiseaux sauvages, les animaux et les végétaux, ainsi que certains types d'habitats. Ils sont notamment tenus de désigner des sites réservés aux oiseaux dans les endroits où l'on trouve des espèces rares ou menacées (zones spéciales de conservation ou ZSC), et de désigner des habitats naturels et des ZSC à inclure dans un réseau de sites protégés de l'UE, dénommé Natura 2000.
La Commission a décidé d'envoyer deux avis motivés à la France: l'un pour protection insuffisante d'un important site avicole à Basses Corbières, l'autre au sujet des habitats de prairies rares dans les Vosges, dont certains devraient être proposés pour inscription sur la liste Natura 2000. Le Portugal recevra un avis motivé pour des dommages causés par une digue de 4 km de long à une ZSC avicole dans le Rio de Aveiro. L'Italie recevra quant à elle une lettre de mise en demeure pour n'avoir pas modifié sa législation relative aux oiseaux sauvages de manière à se conformer à une décision prise l'an dernier par la Cour de justice (affaire C-1999/159). La Cour s'était prononcée contre l'Italie car sa législation autorise la capture et la détention en captivité de trois espèces d'oiseaux sauvages (passer italiae, passer montanus et stumus vulgaris). Par ailleurs, la Commission a renvoyé l'Italie devant la Cour de justice au motif que la mesure législative italienne adoptée pour mettre en oeuvre la directive "habitats" n'a pas un champ d'application aussi étendu que celui de la directive: la législation italienne réduit en effet l'éventail des projets potentiellement préjudiciables exigeant une autorisation préalable lorsqu'ils ont une incidence sur des sites protégés du réseau Natura 2000. A l'instar de l'Italie, l'Irlande recevra une lettre de mise en demeure pour ne pas s'être entièrement conformée à un arrêt de la Cour de justice établissant qu'elle avait négligé de communiquer dans les délais à la Commission la liste complète des sites qu'elle était tenue de proposer dans le cadre de la directive "habitats". La Commission indique que l'Irlande a étoffé sa liste de sites, mais que de graves omissions subsistent en ce qui concerne les tourbières hautes, les cours d'eau à saumon et les récifs coraliens de haute mer en eau froide. L'Espagne recevra un avis motivé en raison d'un projet d'irrigation qui affectera la ZSC d'oiseaux sauvages de Villafafila. Le Luxembourg aussi parce qu'il n'a pas désigné comme ZSC une série de sites avicoles et, d'autre part, pour garantir que les ZSC bénéficient d'un régime juridique assurant une protection adéquate. Enfin, la Commission a décidé de renvoyer l'Allemagne et l'Autriche devant la Cour de justice. L'Allemagne car certains aspects des législations fédérale et nationale autorisent la chasse de certaines espèces d'oiseaux sauvages pendant les périodes de migration et de reproduction. L'Autriche en raison de l'extension d'un terrain de golf ayant entraîné une dégradation des habitats du râle des genêts dans la vallée d'Enns.