Strasbourg, 18/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant son rapporteur, la libérale suédoise Cecilia Malmström, a approuvé l'échéancier concernant le programme législatif et de travail de la Commission européenne, et il modifie par la même occasion son Règlement afin de tenir compte de cette nouvelle méthode de coopération avec la Commission (le Règlement actuel prévoit par exemple que le Parlement examine l'état d'avancement de l'application du programme législatif annuel tous les six mois). Cet échéancier prévoit notamment: - entre mars et mai, un « dialogue bilatéral structuré » entre les commissions parlementaires concernées et les Commissaires responsables ; - dans la période de juin à juillet, une évaluation par la Conférence des présidents des commissions parlementaires et le vice-président de la Commission européenne responsable pour les relations avec le Parlement (Loyola de Palacio: NdlR) ; - en septembre, un exercice de « stock-taking » de la Conférence des présidents des commissions avec le vice-président de la Commission européenne, sur la base d'un document de cette dernière portant entre autres sur la mise à jour des priorités politiques par rapport à la période mars/mai ; -en novembre, présentation formelle en plénière, par la Commission, avec la participation de tout le collège, du programme législatif et de travail de la Commission pour l'année suivante, accompagné d'une évaluation de l'exécution du programme en cours.
Dans son rapport, Cecilia Malmström souligne que le programme législatif annuel est « un instrument inestimable du fonctionnement des institutions européennes » (réglementé par l'accord-cadre du 5 juillet 2000 sur les relations PE/Commission), mais constate aussi que les procédures ne sont pas toujours suivies, notamment en ce qui concerne la participation des commissions parlementaires. Il faut établir les priorités plus clairement et impliquer plus tôt, dans le travail de préparation du programme législatif annuel, aussi bien le Parlement que le Conseil, affirme-t-elle en saluant la nouvelle méthode introduite. Au cours du débat lundi soir, le travailliste britannique Richard Corbett a relevé lui aussi la nécessité d'impliquer davantage le Conseil , en notant que « il y a un fantôme qui manque à cette fête ». Quant à la Commissaire Loyola de Palacio, elle espère elle aussi que l'on puisse « trouver une formule » pour faire participer le Conseil à cet exercice.