Des progrès qui ne suscitent pas l'enthousiasme. Respecter pour l'essentiel le programme prévu et atteindre les objectifs qu'on s'était fixés ne constitue pas en politique une formule qui fasse recette. Pas de surprises, pas de coups de théâtre… En synthétisant un état d'âme assez répandu à l'issue du Sommet de Barcelone, un quotidien de Bruxelles a titré: "pâle sommet et manif éclatante". Ce qui a donc impressionné davantage, ce ne sont pas les progrès de l'UE vers le modèle européen de société et vers l'horizon 2010, mais le défilé et les slogans. Or, il est évident que ce seront les décisions ou orientations définies par les institutions communautaires et retenues par les chefs de gouvernement qui pourront avoir une influence sur la vie quotidienne des Européens, sur l'avenir de notre société, sur le rôle de l'Europe dans le monde. Elles ont représenté dans quelques cas le résultat de mois, voire d'années de travaux préparatoires auxquels ont participé les autorités, les partis politiques et aussi les forces syndicales et les entrepreneurs. Elles ouvrent des perspectives importantes et confirment l'effort que fait l'Europe pour rechercher un équilibre entre l'ouverture des marchés et les garanties pour les travailleurs et pour les consommateurs. Mais ce sont les slogans, souvent velléitaires ou contradictoires, qui ont retenu davantage l'attention.
C'est normal et il y a même un aspect positif, car la concentration des manifestations autour des Sommets de l'UE prouve que les gens commencent à comprendre l'importance de l'Europe. Les défilés et les spectacles qui les accompagnent ont même, lorsqu'ils ne débouchent pas sur la violence, un côté sympathique. Mais je n'accepterai jamais de confondre les mécanismes démocratiques (par lesquels tous les citoyens sont mis sur le même plan, ont les mêmes droits et chaque vote a le même poids, et qui permettent également la participation directe de la société civile à l'exercice de l'autorité) avec les manifestations dans la rue, dans lesquelles ce sont ceux qui crient le plus fort (ou parfois, malheureusement, ceux qui frappent davantage) qui prévalent.
Tentative d'évaluation sereine. Pourquoi, en définitive, je considère qu'à Barcelone le Conseil européen a rempli son contrat? D'abord, parce que je n'oublie pas sa signification. Le "Sommet de printemps" a été ajouté il y a deux ans au calendrier normal non pas pour prendre des décisions politiques spectaculaires ni pour se prononcer sur de nouveaux Traités, mais pour faire le point sur la situation économique et surtout sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne qui doit conduire l'Europe, d'ici 2010, au plein emploi, à la primauté de l'économie de la connaissance et de l'innovation et à l'équilibre des finances publiques. Ce programme avait connu quelques retards et quelques entraves, ce qui est normal compte tenu des événements dramatiques et des crises financières qu'a connus le monde; il fallait le relancer, préciser certains objectifs et surtout sauvegarder et même renforcer l'équilibre entre ses différentes composantes: économique, sociale et environnementale. Le résultat a été dans l'ensemble positif. Certes, aucune force politique et aucune tendance n'a obtenu la totalité de ce qu'elle souhaitait et personne ne se déclarera totalement satisfait. Mais un bref rappel des résultats obtenus et de leur signification peut contribuer à une évaluation sereine.
Politique économique. Les chefs de gouvernement ont chargé la Commission de présenter avant le "Sommet de printemps" de 2003 "des propositions pour mieux coordonner les politiques économiques". Voici la porte ouverte, enfin, à un équilibrage entre le volet monétaire et le volet économique de l'UEM. Rien n'est acquis sauf le principe; mais ce premier pas est fondamental, depuis le temps que le déséquilibre était dénoncé, et l'atmosphère semble désormais relativement favorable à une coordination plus vigoureuse des politiques économiques, du moins dans la zone euro.
Développement durable. Plusieurs forces politiques et groupes de pression avaient dénoncé, tout au long des travaux préparatoires au Sommet, le peu de place fait à cet aspect de l'action européenne; aspect qui s'était ajouté l'année dernière à la stratégie de Lisbonne, pour lequel l'Europe veut représenter un modèle pour le monde entier. Les objectifs ont été confirmés à Barcelone et quelques initiatives ponctuelles ont été insérées dans le programme, dont deux sont à souligner: a) une tarification des transports reflétant mieux les coûts des différents modes de transport pour la société; b) l'adoption de la directive sur la taxation de l'énergie d'ici décembre prochain, ce qui est quand même significatif, si l'on pense à tous les obstacles qui avaient bloqué jusqu'à hier ce projet.
Ouverture des marchés. L'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz à partir de 2004 pour tous les consommateurs autres que les ménages est acquise, et - après la dramatisation de l'absence d'accord l'année dernière- il faut donner à cette avancée l'importance qu'elle mérite. D'après les experts, toute l'économie européenne pourra en tirer de sérieux avantages. À mon avis, l'absence de date pour la libéralisation totale du marché des ménages n'a pas la signification qu'on lui attribue parfois, car le choix d'un nouveau fournisseur par les ménages restera toujours une possibilité davantage théorique que réelle.
Les paragraphes concernant les marchés financiers ne constituent pas une surprise. Depuis que le Parlement européen avait ouvert la porte (voir cette rubrique du 16 février), les principes sont acquis, la Commission a déjà présenté les propositions essentielles, c'est la machine décisionnelle -Conseil, Parlement- qui doit fonctionner.
Services d'intérêt économique général. Ceux qui n'ont pas oublié les batailles et polémiques du passé à propos de la nature même de ces services, et l'impossibilité de définir ne fût-ce qu'une ébauche d'orientations européennes dans ce domaine, comprennent l'importance des conclusions de Barcelone à ce sujet. En pratique, la qualité des services publics est reconnue comme un élément du modèle européen de société "tant pour les citoyens qu'aux fins de la cohésion territoriale et sociale", et la Commission est invitée à proposer une directive-cadre fixant des principes à leur sujet. Le service universel, la qualité obligatoire des services, le régime des couches défavorisées de la population seront donc réglementés au niveau européen.
"Galileo". L'Europe réalisera ce projet d'observation par satellite; les décisions opérationnelles pour la deuxième phase seront prises la semaine prochaine, malgré l'opposition des Etats-Unis. Il faudrait en finir avec le petit jeu pénible qui consiste à élever un chœur de lamentations lorsqu'un projet semble échouer, en dénonçant l'inefficacité et les misères de l'Europe, et à l'oublier si l'Europe surmonte les objections et décide de le réaliser. L'annonce de la décision devrait mériter un éclat analogue à celle des démarches américaines pour l'empêcher.
Emploi. Les conclusions de Barcelone réaffirment le principe d'un "équilibre adéquat entre la flexibilité et la sécurité". Une affirmation de principe ne suffit pas en elle-même pour rassurer les syndicats: une surveillance permanente sera nécessaire, et on peut leur faire confiance pour l'exercer. Mais ils ne seront pas seuls, car plusieurs gouvernements et forces politiques les soutiennent. Quelques mesures ponctuelles prises ou annoncées par le Sommet vont dans la bonne direction, en matière de mobilité, reconnaissance des qualifications professionnelles, formation des femmes, carte européenne d'assurance maladie. Et je considère comme opportun et raisonnable l'objectif retenu à Barcelone en matière d'âge de la pension. Je le rappelle: "il faudrait chercher d'ici à 2010 à augmenter progressivement d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle". J'ai déjà indiqué dans cette rubrique (du 8 mars) à quel point la situation actuelle me semble malsaine: l'emploi dans la tranche d'âge 55-64 ans est ridiculement bas dans plusieurs Etats membres, insuffisant dans d'autres, satisfaisant seulement en Suède, au Danemark et (presque) au Royaume-Uni. En moyenne, les Européens vont à la retraite à 58 ans. La foule de retraités de 55 ans qui en résulte représente un gaspillage insensé de compétences, pèse lourdement sur le coût des pensions et fausse les évaluations de l'immigration souhaitable en provenance des pays tiers.
Tout aussi justifiés sont les objectifs qui visent l'emploi de manière indirecte, tels que: d'ici 2010, structures d'accueil, dans toute l'UE, pour 90% au moins des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire, et pour au moins 33% des enfants âgés de moins de trois ans (afin d'éliminer les freins à l'emploi des femmes); disponibilité dans toutes les écoles d'au moins un ordinateur connecté à Internet pour chaque groupe de 15 élèves (afin notamment d'augmenter les chances d'emploi pour les nouvelles générations).
S'ajoutent aux mesures citées quelques indications moins attendues mais bienvenues (comme: a) l'invitation au Conseil à approuver en mai sa position définitive sur le paquet "marchés publics", en vue de la deuxième lecture du Parlement et d'une décision finale rapide; b) l'adoption avant la fin de l'année du nouveau "cadre législatif" pour la politique de concurrence) ou bien souhaitées en particulier par un Etat membre (comme le niveau d'interconnexion électrique qui doit atteindre pour chaque Etat membre 10% de la capacité de production installée, ce qui intéresse surtout l'Espagne, définie par le président Aznar comme une "île énergétique" qui veut aussi être reliée au réseau de gazoducs qui s'étend jusqu'à la Sibérie).
J'espère que cette vue d'ensemble mettant en relief les résultats opérationnels du Sommet sera utile, car une fois de plus les conclusions officielles me paraissent un peu trop dispersées, avec un nombre excessif de phrases inutiles ou banales dans lesquelles les vrais résultats sont quelque peu noyés. Certaines phrases sont d'une ingénuité confondante ("un Etat providence actif doit encourager la population à travailler"), d'autres sont incompréhensibles pour le citoyen, et je me mets dans la liste ("le Sommet accorde la priorité au développement du protocole Internet IPv6"), d'autres ne sont pas concrètes (le Conseil est invité "à examiner la possibilité d'instituer un groupe de sages"; déjà le recours aux groupes de sages est reçu comme une manière de reporter les décisions; examiner la possibilité d'en instituer un, c'est encore un degré de plus de non-décision). Le rapport de Javier Solana sur la réforme du Conseil (un modèle des textes à soumettre aux chefs de gouvernement, si l'on souhaite qu'ils les lisent) suggère entre autres le "remplacement des actuelles conclusions par un bref relevé des décisions adoptées et des orientations stratégiques agréées". Je m'excuse d'avoir essayé d'anticiper du moins en partie cette réforme.
(F.R.)