Tolède, 18/03/2002 (Agence Europe) - Alors que le déploiement de la stratégie défensive européenne suit son cours, à Bruxelles comme à Genève, les ministres du Commerce de l'Union ont fait le point avec le Commissaire Pascal Lamy sur l'épineux conflit sidérurgique avec les Etats-Unis, à l'occasion d'un séminaire informel qui s'est tenu ce lundi à Tolède sous la présidence du ministre espagnol de l'Economie Rodrigo de Rato. Au lendemain de cette session - essentiellement dédiée à l'actualité transatlantique et au renforcement des relations avec l'Amérique latine, s'est ouverte mardi matin la seconde Conférence des ministres du commerce de la zone euroméditerranéenne à laquelle participent responsables israéliens et palestiniens.
Les consultations intracommunautaires, lancées peu après l'annonce des restrictions commerciales qui arriveront en renfort de l'industrie sidérurgique américaine dès mercredi, sont maintenant proches de leur dénouement. Le dispositif de sauvegarde, destiné à dissuader les exportateurs éconduits par les Etats-Unis de déverser leurs invendus sur le marché européen, sera dévoilé dans les jours suivant cette session ministérielle et l'ultime mise au point par le comité des sauvegardes ce mardi. Ce même jour, les consultations avec Washington sur un hypothétique règlement à l'amiable avant le lancement d'une procédure d'arbitrage, s'ouvrent à Genève, avec une première rencontre bilatérale sous les auspices de l'OMC. A l'avant veille de cette rencontre, l'ambassadeur européen Carlo Trojan a riposté par écrit aux arguments que son homologue américaine Linney Deily a mis en avant pour tenter de légitimer la démarche de Washington et discréditer celle de Bruxelles. Une lettre qui en dit long sur l'étendue du fossé transatlantique dans l'interprétation des faits et du droit international, en particulier de l'accord de 1994 sur les sauvegardes dont les dispositions sont suffisamment vagues pour expliquer la multitude de mesures "défensives" et de différends lancés à ce titre. "L'Union utilisera pleinement les ressources offertes par le système de l'OMC afin de minimiser les dégâts et obtenir réparation", dit-il dans une menace à peine voilée d'en venir à des sanctions commerciales faute d'obtenir des compensations immédiates de Washington. "Nous sommes confiants" de remporter la procédure d'arbitrage (dont l'effet serait aussi de dissiper un peu plus les zones d'ombres juridiques, auxquelles les Etats-Unis et leurs partenaires à l'OMC semblent beaucoup tenir, NdlR), ne serait-ce que parce que "la mauvaise utilisation des mesures de sauvegarde est systémique", aussi bien "en termes de procédure que de substance", affirme-t-il. Après avoir argué que ces mesures n'ont aucun fondement économique ("l'absence de toute proposition ou exigence de restructuration interne (…) indique que les Etats-Unis préfèrent reporter leurs problèmes sur les étrangers plutôt que d'assumer la responsabilité d'affronter des choix nationaux douloureux"), M.Trojan s'en prend aux arguments rhétoriques ou juridiques de Washington, notamment les surtaxes qui ne sont pas confinées à "quelques produits sidérurgiques" mais visent 14 des 16 catégories couvertes par les recommandations de la commission américaine pour le commerce international, ainsi que les exemptions accordées aux partenaires de l'Alena, le Mexique et le Canada, qui rendent la mesure discriminatoire selon l'approche européenne. Et de "prendre bonne note" des propos de l'Administration qui se targuait devant la presse nationale d'apporter à l'industrie "un degré de soulagement plus élevé" que ce que recommandait la majorité des commissaires fédéraux. En bref, cette mesure n'est pas une sauvegarde défensive mais proactive qui doit donc être considérée et contrée comme un acte protectionniste unilatéral. D'où la demande européenne de compensations immédiates. Et M. Trojan de conclure, ironique: le fait que Washington se mette en faux avec le droit international, "inflige un sérieux préjudice supplémentaire au marché" sidérurgique mondial et "sans aucun doute aussi à la compétitivité des entreprises américaines utilisatrices", à tel point que Alan Greenspan, le président de la Réserve fédérale, a lui-même "marqué son désaccord".