Bruxelles, 18/03/2002 (Agence Europe) - Après un premier tour de table non concluant sur les primes et seuils dans le secteur du tabac, les ministres de l'Agriculture sont parvenus, lundi après-midi à Bruxelles, à un accord politique sur la proposition de la Commission européenne prolongeant d'un an le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation des fruits à coque et caroubes. Coût budgétaire pour 2002: 54,3 millions d'euros.
A l'heure où EUROPE allait sous presse, le Conseil Agriculture devait reprendre les discussions sur le tabac - avant de poursuivre sur l'élargissement- qui ont été interrompues en raison des divergences sur l'avenir du secteur: les pays producteurs (Grèce, Espagne, Italie) ont rappelé qu'ils s'opposaient à la perspective (inscrite dans le « considérant » 5 de la proposition de la Commission) d'une suppression progressive des primes et d'une reconversion des productions vers d'autres activités. D'autres délégations comme le Danemark et l'Allemagne souhaitent de leur côté adresser à leurs opinions publiques un message rassurant d'une meilleure utilisation des subventions européennes et d'une plus grande prise en compte de la santé publique. La Présidence espagnole estimait, de son côté, qu'il existait une marge de manœuvre pour dégager un accord politique en négociation sur deux éléments: - la formulation (sans doute plus neutre) de ce considérant ; - l'augmentation de la retenue sur les primes, destinées à financer le Fonds communautaire du tabac (la Commission propose de la faire passer de 2% en 2002 à 5% en 2004). L'Italie a aussi protesté contre la volonté de la Commission de réduire les primes pour la variété V de feuilles qui présente de graves difficultés d'écoulement sur le marché. Les autres résultats du Conseil peuvent se résumer ainsi:
Fruits à coque: le Conseil est parvenu à un accord politique (seule la Suède s'est abstenue) en faveur de la prorogation d'un an du financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation qui arrivaient à échéance en 2001 (aide de 241 euros par ha au maximum et une contribution communautaire plafonnée à 75 %). L'Allemagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, qui étaient très réticents, ont accepté cette proposition moyennant une déclaration du Conseil et de la Commission indiquant qu'il s'agit des « dernières mesures de soutien » qui seront prises dans le cadre du régime en place dans ce secteur. La proposition prévoit aussi une aide spécifique, pour une campagne, de 15 euros par 100 kg pour les noisettes. L'Italie, soutenue par la Grèce, aurait souhaité étendre la période de versement des aides, mais la Commission a expliqué que cette question pourrait être réglée dans le cadre du comité de gestion. Le Portugal a fait une déclaration dans laquelle il rappelle, tout comme le Parlement, la nécessité de prévoir un régime d'aide permanent en faveur de ce secteur.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté sans débat des conclusions relatives aux accords existants (notamment avec la Nouvelle-Zélande) et à conclure (notamment avec le Chili et les pays du Mercosur). EUROPE y reviendra demain.