login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8170

14 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

13/03/2002 (Agence Europe) - Le règlement sur l'introduction des pétroliers à double coque dans l'UE est paru au journal officiel L 64 du 7 mars. Ce règlement transpose en droit communautaire l'accord obtenu à l'Organisation maritime international, sous la pression de l'UE, après le naufrage de l'Erika au large des côtes françaises. Conformément au calendrier fixé à l'OMI, les pétroliers à simple coque seront éliminés progressivement, entre 2003 et 2015.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT