Strasbourg, 13/03/2002 (Agence Europe) - En adoptant mercredi le rapport du démocrate-chrétien allemand Georg Jarzembowski sur "l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports", par 476 voix pour, 43 contre et 12 abstentions, le Parlement européen a choisi la voie du compromis avec le Conseil et les Etats-Unis. Il a rejeté les amendements présentés par les verts et repris pour l'essentiel les amendements du groupe PPE-DE, résultats d'une consultation informelle avec le Conseil et la Commission.
Par conséquent, le Conseil devrait reprendre à son compte les amendements du PE lors de sa réunion du 26 mars et la directive devrait être adoptée en une seule lecture. Présenté en novembre dernier, ce texte définit des critères qui permettront aux aéroports européens d'interdire les avions les plus bruyants, sur la base de l'accord conclu à l'Organisation de l'aviation civile internationale (voir EUROPE du 29 novembre). Il abrogera le "règlement hushkit" qui devait interdire à partir du 20 avril prochain l'immatriculation dans l'UE des vieux avions équipés de dispositif d'insonorisation, les huskhits. La directive représente un compromis avec les Etats-Unis qui contestaient le règlement hushkit.
Le principal amendement du Parlement apporte une définition plus large des "aéroports urbains" où s'appliqueront des interdictions plus sévères. Conciliant avec les craintes des Etats-Unis, principaux producteurs de hushkits et autres dispositifs de ce genre, le PE a aussi adopté un amendement qui précise que les mesures prises « n'introduisent aucune discrimination en fonction de la nationalité ou de l'identité du transporteur aérien ou de l'avionneur ». Il a introduit une exemption de 10 ans pour les pays en développement. Il a rejeté en revanche par une courte majorité les amendements des socialistes qui auraient élargi la gamme des aéroports couverts par la directive (224 pour, 274 contre, 16 abstentions) ou qui aurait introduit des normes de bruit plus sévères à partir de 2007 (238 pour, 268 contre, 15 abstentions).
Les verts ont refusé de participer au vote sur ce texte qui "non seulement abandonne l'objectif d'interdiction de vol des avions les plus bruyants, « hushkités », mais laisse au bon vouloir des aéroports la responsabilité du contenu des évaluations du bruit", expliquent-ils dans un communiqué.
Nous devrions nous rallier au compromis atteint, a dit mercredi après-midi à ses collègues, lors du débat en plénière, le rapporteur, l'élu de la CDU Georg Jarzembowski, en notant que le Parlement avait pu obtenir certaines améliorations, notamment en ce qui concerne la définition des « aéroports urbains » auxquels s'appliquerait la directive (la définition est élargie, du fait de l'élimination de l'obligation qu' il y ait un aéroport alternatif à proximité). Ne mettons pas ce compromis en péril en essayant d'y introduire de nouveaux amendements à part mes « petits amendements techniques, rédactionnels », a exhorté M.Jarzembowski, en estimant qu 'il faut tenir compte à la fois des citoyens qui veulent se protéger du bruit et de ceux qui veulent voyager - pour aller en vacance, ou pour venir à notre Parlement, a-t-il remarqué. Et il a souligné que l'adoption de la directive permettrait aussi de mettre fin au conflit avec les Etats-Unis sur les « hushkits ». Parmi les députés satisfaits de ce compromis, Johannes Blokland (Europe des Démocraties et des Différences, néerlandais) et la démocrate-chrétienne néerlandaise Ria Oomen-Ruijten, qui s'est exclamée « tout est bien qui finit bien », alors que le vert belge Paul Lannoye a dit ne pas partager l'enthousiasme de ses collègues et a plaidé pour le « droit au sommeil » des habitants de zones près des aéroports, et que le vert néerlandais Alexander de Roo s'est lancé dans une diatribe contre « ces avions atrocement bruyants » et « ces abominables avions hushkités » que les Etats-Unis vendent aussi dans les pays en voie de développement. Convaincu à moitié, le social-démocrate allemand Ulrich Stockmann, qui a rappelé qu'un tiers des aéroports de l'Union ont de sérieux problèmes de bruit, a lui aussi insisté pour l'adoption, cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, de mesures plus strictes concernant le retrait des avions les moins performants (le critère étant l'EPNdb: effective perceived noise in decibel). En même temps, M.Stockmann a salué le fait que l'UE ait pu, dans cette affaire, jouer un rôle plus important au sein de l'OACI. Nous ne pouvons pas nous imaginer de vivre dans un monde moderne sans bruit, a commenté Ari Vatanen (PPE-DE), le député finlandais champion du monde de rallies, alors que le libéral belge Dirk Sterckx a estimé que cette directive essayait de « concilier l'inconciliable ». M.Jarzembowski est peut-être « très content de lui-même », mais je le suis beaucoup moins, s'est écrié le travailliste britannique David Bowe, et l'Irlandais Proinsias De Rossa, membre du même groupe, a posé un problème institutionnel, en s'inquiétant des « négociations informelles » entre députés, Conseil et Commission qui, déplore-t-il, risque de réduire le rôle véritable de co-législateur de notre Parlement. « Nous devons trouver une sorte de codécision fast-track » pour ce genre de situation, a estimé M.De Rossa. Il est très important de pouvoir laisser tomber le règlement sur les hushkits et de mettre fin à ce conflit avec les Etats-Unis, a affirmé la conservatrice britannique Jacqueline Foster, qui a été membre fondateur du conseil exécutif de Cabin Crew 89, le syndicat du personnel navigant des compagnies aériennes britanniques. Mme Foster s'inquiète, plus que du bruit, du risque de perte d'emplois des compagnies aériennes qui, dit-elle, ne doivent pas devenir les « boucs émissaires » de l'incapacité des autorités à régler ces problèmes.
La Commissaire Loyola de Palacio a vivement espéré que la plénière soit en mesure d'approuver en première lecture ce texte qui, affirme-t-elle, ne représente peut-être pas une solution idéale, mais est un pas en avant qui nous évite des heurts avec des pays tiers. Grâce à l'Union européenne, quelque chose a bougé à l'OACI, où le bon sens a eu le dessus, a-t-elle estimé.