login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8170
Sommaire Publication complète Par article 22 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marches financiers

Le Parlement approuve en première lecture la proposition sur les normes comptables internationales

Strasbourg, 13/03/2002 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur, le conservateur britannique Lord Inglewood, le Parlement européen a approuvé le 12 mars, en première lecture, la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur l'application de normes comptables internationales. La Commission peut accepter tous les amendements du Parlement, sauf un, pour des raisons de procédure, a dit le Commissaire Frits Bolkestein, en estimant que l'Union donne ainsi un signal politique fort sur son intention de réaliser un marché intégré des capitaux d'ici 2005 et se place à l'avant-garde dans l'élaboration de principes comptables internationaux, en renforçant entre autres sa position face aux Etats-Unis. Lors de ma visite à Washington en mai prochain, je plaiderai auprès des autorités américaines pour qu'elles acceptent ces nouveaux standards, a assuré M. Bolkestein (voir EUROPE du 22 février, p. 9, au sujet des divergences euro-américaines dans ce dossier). M. Bolkestein a rassuré le Parlement sur deux points: les procédures prévues dans le contexte « Lamfalussy » sont d'application en ce qui concerne cette proposition ; l'application de ces principes comptables aux PME est laissée à la discrétion de chaque pays membre. L'affaire Enron, a ajouté le Commissaire, montre la nécessité d'avoir des comptes clairs, mais ne doit pas détruire la confiance des citoyens et des investisseurs dans les marchés financiers internationaux. De son côté, la Commission est en train d'élaborer un document sur la vérification et sur la transparence des comptes dans les entreprises, a-t-il noté. Lord Inglewood a rappelé que, si les nouvelles procédures ne peuvent à elles seules éliminer les fraudes, elles peuvent renforcer la confiance des investisseurs, et il a mis en exergue certains éléments positifs: - la Commission européenne aura un rôle important dans la fixation de normes à l'avenir ; - à travers un comité consultatif, elle maintiendra des contacts étroits avec les entreprises concernées ; - les sociétés européennes qui présentent leurs comptes aux Etats-Unis peuvent bénéficier d'une exception temporaire de deux ans.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT