Luxembourg, 13/03/2002 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés a indiqué, dans son arrêt Leitner, qu'un touriste qui a été victime de la mauvaise exécution d'un contrat de voyage à forfait peut demander à être indemnisé pour le préjudice moral qui résulte de la perte de « l'agrément » de ses vacances, précise un communiqué de son porte-parole. Les Etats membres, tels l'Autriche, où "la responsabilité pour un préjudice moral de cette nature n'est pas prise en compte dans la loi nationale doivent, cependant, appliquer pleinement la directive", précise-t-il. Et de poursuivre: cette directive européenne de 1990 sur les voyages, vacances et circuits à forfait "confère en principe au consommateur un droit à la réparation du préjudice moral résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations constituant un voyage à forfait.
Une enfant de quatorze ans, Simone Leitner, avait été victime d'une intoxication alimentaire dans un club de vacances, ce qui avait gâché son séjour en Turquie ainsi que celui de ses parents. Le droit autrichien ne prévoyant pas "expressément" la réparation de ce type de préjudice, la Cour d'appel de Linz avait saisi la Cour de justice. Pour celle-ci, la directive reconnaît implicitement l'existence du préjudice moral pour des vacances gâchées. Le juge autrichien devra accorder des dommages et intérêts à Simone Leitner.