Après les événements du 11 septembre 2001 et dans le contexte de l'ouverture des travaux de la Convention européenne, le Groupe Spinelli « Pour un nouveau fédéralisme » apporte sa contribution au débat sur l'avenir de l'Europe, avec un document intitulé « L'Europe dans le monde aujourd'hui ». Ce texte, que nous reproduisons ici (en français et en anglais), a été rédigé par l'ancien Premier ministre français Michel Rocard, avec le concours d'un comité de rédaction comprenant: Pervenche Berès, Max van den Berg, Maria Berger, Paulo Casaca, Proinsias De Rossa, Klaus Hänsch, Jo Leinen, David Martin, Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols, Jacques Poos, Bruno Trentin et Anne Van Lancker.
- - - - - - - - - -
L'EUROPE DANS LE MONDE AUJOURD'HUI
L'idée initiale d'une intégration progressive des différents pays d'Europe entre eux fut lancée en 1947, voici cinquante cinq ans. Le premier traité, qui concernait le charbon et l'acier, est en application depuis 1951.
Dans ce demi-siècle, le processus s'est étendu de 6 à 15 pays, et les négociations sont ouvertes avec 12 autres. Il s'est aussi profondément densifié et touche maintenant la totalité des activités économiques, commerciales, financières et sociales des Etats membres. Leurs activités dans l'ordre judiciaire et dans celui de la politique étrangère et de sécurité ne pouvaient pas ne pas être influencées par une mutation aussi fondamentale.
Il est pourtant parfaitement clair que la construction européenne -la manière dont elle s'est développée en fait foi comme le texte des traités- s'est essentiellement développée pour répondre à des contraintes internes à l'Europe, y compris celle de mettre en commun, pour des raisons d'efficacité, notre politique commerciale extérieure.
Quelques minorités, notamment parmi les six pays fondateurs, ont espéré, à travers l'unification, redonner à l'Europe un poids et une influence suffisante pour lui permettre de continuer à jouer un rôle majeur dans les affaires du monde. Mais ce souci n'a jamais été majoritairement exprimé et ne s'est jamais traduit par un engagement prenant la forme d'un traité.
En dehors de considérations floues et sans disposition d'exécution, inscrites dans les préambules, les sept principaux traités qui nous unissent ne définissent de manière formelle et avec dispositions contraignantes que deux objectifs communs, celui de rendre toute guerre impossible entre les Etats membres, et celui de donner à leurs entreprises un marché à la taille du monde moderne.
Les relations de l'Europe avec le reste du monde sont donc restées, par la volonté de nos quinze gouvernements, de leur ressort exclusif de même que les politiques de sécurité. Il apparaît assez nettement, ce fut en tout cas particulièrement clair au sommet de Nice en décembre 2000, que le souci qu'avaient quelques pays de voir l'Europe devenir capable petit à petit de peser sur les grandes affaires du monde par l'exercice unifié de sa puissance économique, financière, diplomatique et militaire, n'a pas été partagé par la majorité des Etats membres. Le débat ouvert depuis longtemps entre l'Europe puissance et l'Europe espace a été négativement tranché à trois reprises: Maastricht, Amsterdam et Nice. Dans ses textes d'aujourd'hui, l'Europe est un espace de coopération qui allie un marché intégré et une monnaie unique à un dispositif institutionnel qui pousse puissamment à l'harmonisation de toutes les règles et structures qui contribuent à la compétition. C'est déjà un résultat considérable, et il marquera de toutes façons le XXIème siècle.
ANALYSE
Depuis le milieu des années 1980, cependant, le Conseil des Ministres et plus encore le Conseil européen, malgré leurs réticences, ont eu à faire face, et ont assumé, dans une certaine mesure, le fait que l'importance et le poids de la construction européenne engagée rendaient illogiques et incompréhensibles pour le monde extérieur l'absence complète de toute diplomatie européenne et de toute force militaire commune.
La fin de la guerre froide et l'implosion du communisme ont en outre aboli la bipolarisation du monde qui avait duré quarante ans, et ouvert une situation de plus grande autonomie des espaces continentaux.
La proximité géographique et culturelle des Etats membres leur donne à l'évidence une communauté d'intérêts croissante dans les relations entre l'Europe et les différentes autres parties du monde.
Le plus grand bailleur d'aide publique au développement ne peut pas ne pas être conduit à unifier la politique étrangère de ses Etats membres vis-à-vis des pays avec qui il coopère.
Politiquement, avec le temps, et souvent bien tard, cela s'est traduit par l'homogénéisation progressive des politiques étrangères des Etats membres au Moyen-Orient, où nous avons un représentant permanent du Conseil, et envers les différents pays et l'ex-Yougoslavie.
Institutionnellement, cela s'est traduit successivement par la procédure des actions communes de politiques étrangères, puis par la nomination du Secrétaire Général du Conseil des Ministres en qualité de Haut Représentant du Conseil pour la Politique Etrangère. Enfin la décision de créer une force militaire projetable de 60.000 hommes capable de rester un an sur une zone, pour accomplir les missions dites de Petersberg, c'est-à-dire des missions de sauvetage de nos ressortissants, de soutien et protection d'actions humanitaires, de maintien de la paix sous mandat de l'ONU, ou d'imposition de la paix, correspond à la volonté de l'Union d'accomplir ensemble les missions exigées par l'état actuel du monde mais ne relevant pas du traité qui garantit toujours la sécurité de nos Etats, l'Alliance Atlantique.
Tout cela avait besoin de toutes façons d'être toiletté, approfondi, et mis en cohérence à l'occasion de la Convention puis de la Conférence Intergouvernementale qui s'annoncent pour 2002 et 2003.
Mais le monde a brutalement changé le 11 septembre 2001. La société occidentale a découvert que quelques milliers d'hommes poussaient la haine à son endroit jusqu'à se suicider pour lui porter les coups les plus terribles possibles. Elle a découvert aussi qu'elle était tragiquement vulnérable.
Il faut porter attention aux rares messages qui nous viennent de ces tueurs nihilistes. La guerre qu'ils prétendent avoir déclarée ne l'est pas limitativement aux seuls Etats-Unis, elle l'est à la civilisation « juive et croisée ». L'Europe est clairement concernée.
Cette situation met en pleine lumière des problèmes de première gravité, dont le plus fondamental était perceptible longtemps avant le 11 septembre 2001.
On se limitera aux deux problèmes majeurs, celui du traitement de la menace pour l'immédiat et le court terme, et celui de la situation générale du monde qui engendre une telle violence.
S'agissant de la situation immédiate, le problème clé est de définir et délimiter clairement le danger pour ne pas faire subir massivement le traitement de la menace à des populations qui n'en relèveraient pas, provoquant par là une colère internationale et des solidarités qui contribueraient plus à aggraver le danger qu'à le réduire. Quelques dizaines de milliers d'hommes, guère davantage sans doute, nourrissent à l'endroit de notre civilisation une haine telle qu'ils sont prêts au suicide pour lui porter les coups les plus graves possibles. La sophistication des armes ne peut rien contre une menace de cette nature. Son traitement relève de techniques qui sont policières avant d'être militaires. Les conditions du succès interpellent nos démocraties contemporaines dans deux domaines où elles ne progressent qu'avec hésitation sinon répugnance. Et c'est maintenant l'Union européenne qui devrait assumer ces défis.
Le premier est celui du secret. La transparence complète est à l'évidence contradictoire avec tout espoir de succès dans le repérage et l'identification de ces tueurs, leur traque et leur mise hors d'état de nuire. Le mot de guerre, le qualificatif de militaire qui ont été employés ont l'avantage de correspondre au degré de violence du conflit où nous sommes engagés, mais l'inconvénient grave d'évoquer de manière implicite des concepts de territoires et de peuples qui sont non pertinents ici. On ne peut ni ne doit juridiquement déclarer la guerre à personne. Mais de ce fait l'organe compétent pour traiter le problème dans toutes nos démocraties demeure la police. Or, elle est faite pour imposer le droit et répond elle-même à des règles d'action et d'emploi qui sont strictes et contrôlées.
La lutte contre le terrorisme va exiger, comme cela a été fait pour la guerre et pour la police, un corpus de droit qui en assure l'efficacité sans pour autant permettre la mise en cause des principes et des droits reconnus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans la charte fondamentale de l'Union européenne.
Produire un droit de la guerre terroriste, va provoquer bien de l'hésitation et du débat politiques. Il va nous falloir enfin développer significativement nos services secrets et les faire travailler ensemble, ce qui n'est pas non plus évident. Leur réorientation vers le dépistage précoce des activités terroristes est une nécessité urgente.
En outre le secret est une condition absolue de la traque, non seulement sur les pistes recherchées mais même sans doute sur les résultats partiels. Or, il est clair que nous ne savons pas faire cela. Il est déjà manifeste que les frappes sur l'Afghanistan correspondent pour partie à une exigence médiatique à l'adresse du peuple américain. La zone de recoupement de préoccupations, c'est qu'il fallait bien neutraliser les défenses militaires des talibans avant de pouvoir physiquement se lancer sur les traces de Ben Laden. Mais l'extension des frappes aériennes, même dans le seul Afghanistan, aurait soulevé une colère musulmane dangereusement contagieuse. Il va falloir apprendre à nos opinions occidentales et à nos médias à refréner puissamment la demande de spectaculaire.
L'autre problème posé aux démocraties, et au-delà d'elles à tous les pays franchement engagés dans la lutte contre le terrorisme est celui de la coopération internationale. Derrière ce mot se cachent trop souvent des procédures mondaines fort courtoises où la vraie coopération ne progresse que de manière lente et feutrée, les dispositions prises ne permettant des actions communes que sous la vérification que chacune d'elles ne met en rien en cause les territoires ou compétences réservées, les prestiges et même les traditions de chacune des souverainetés nationales concernées. Or, il s'agit maintenant de tout autre chose. Le monde aura besoin dans les temps qui viennent, et le plus rapidement possible, de dispositions et de procédures harmonisées permettant efficacité et rapidité dans la traque de l'argent maffieux, l'accès aux secrets des paradis fiscaux, la mise en commun des informations venues du monde entier pour l'interrogatoire de tout suspect, les extraditions, etc… Il appartient à l'évidence aux organisations internationales (ONU, OCDE, UE…) d'envisager ce travail pour lui assurer une vraie légitimité internationale.
Ceci pose à l'Union européenne un double problème: comment harmoniser les législations en son sein et se doter de systèmes de décision efficaces ? Comment unifier l'action diplomatique internationale pour parler d'une seule voix et mettre toute la puissance potentielle dont elle dispose derrière une stratégie unique en matière de gouvernance mondiale.
Mais tout cela ne concerne que la menace présente. Elle est limitée, mais il n'y a guère de raisons de penser qu'elle puisse être éradiquée rapidement. Nous sommes voués à vivre sous sa pression pendant des années, ce qui donne toute leur gravité aux questions qui viennent d'être posées.
Le problème essentiel n'est reste pas moins celui d'éviter l'extension de cette haine destructrice à l'endroit de l'Occident.
Une nouvelle récente nous apprenait qu'il se construit beaucoup de mosquées au Cambodge, qui n'est pourtant pas terre d'Islam. Cela veut dire que l'argent de la terreur est disponible au service d'une stratégie offrant un Islam dévoyé comme prétexte ou justification à tous ceux que la haine de l'Occident peut conduire au nihilisme suicidaire et destructeur.
Deux milliards et demi d'hommes sinon trois vivent avec moins de deux dollars par jour, un milliard avec moins de un, un autre milliard, mais ce sont parfois les mêmes, n'a pas d'accès à l'eau potable. La différence moyenne des revenus par habitant entre pays pauvres et pays riches était de 1 à 5 ou 6 vers 1900, de 1 à 30 vers 1970. Elle est aujourd'hui de 1 à 60.
Nos mécanismes d'aide au développement suffisent à empêcher quelques Etats de sombrer dans la famine. Ils ne suffisent en rien à assurer le décollage économique, ils ne parviennent même pas à empêcher la pauvreté profonde de se répandre et les inégalités de s'aggraver de manière vertigineuse. Ils sont fondés sur le principe du décollage par l'exportation. Mais c'est là un mythe. Tous les décollages économiques connus (Europe au XIIIème siècle, USA au XVIII, Japon au XIX et début du XXème siècle, Brésil au début Thaïlande Taiwan Corée à la fin du XXème siècle, Chine aujourd'hui) ont tous commencé par le marché intérieur, et se sont tous protégés avant d'être capables d'exporter. Nous ne savons pas aider au développement des marchés intérieurs, et de ce fait laissons dans leur misère l'Amérique Andine, toute l'Afrique, l'essentiel du monde arabe et une partie de l'Asie. Comme les images circulent dans le monde entier, l'image de notre croissante et insolente prospérité devient de plus en plus intolérable à la grande moitié de l'humanité qui en est exclue.
Il subsiste donc dans notre monde qui n'a jamais autant produit une immense pauvreté et une aggravation vertigineuse des inégalités. Cela suffit à créer des situations de colère. Je ne pense pourtant pas que cela suffise à pousser des gens au suicide. Au demeurant la plupart des terroristes suicidaires du World Trade Center et du Pentagone n'étaient pas des pauvres. Une autre composante a joué.
Ma conviction est qu'elle est principalement faite d'humiliation. Il y a toujours eu une arrogance des riches. Mais elle s'aggrave lorsque le produit qu'ils proposent s'appelle démocratie alors qu'à l'évidence il n'y a aucune démocratie dans la gestion des affaires du monde. La démocratie est un produit limité à l'usage interne des pays riches. Les problèmes de la dette ou du volume de l'aide publique au développement ne sont à l'évidence guère discutés démocratiquement. Quant au recours à la force pour mettre fin aux conflits, le choix par les riches des endroits où ils le font ou ne le font pas (oubli de l'Afrique), leur manière de le faire (sanctions contre l'Irak) sont aussi gravement créateurs d'humiliation.
Certes, dans bien des pays de l'ex-Tiers Monde, l'humiliation a aussi des causes internes à commencer par l'appropriation de la richesse, notamment pétrolière, en quasi totalité par quelques clans et familles ou par des régimes corrompus, archaïques et répressifs. Mais l'accusation demeure d'une protection de tels régimes par l'Occident.
De la part des pays en développement, la civilisation que nous avons créée est parfois aussi mise en cause pour des raisons éthiques. L'enrichissement personnel considéré comme seule finalité collectivement admise et comme régulateur exclusif de nos mécanismes économiques et sociaux est perçu non sans raisons, par beaucoup de consciences religieuses, et pas seulement par les musulmans, comme une finalité totalement dépourvue de toute référence éthique ou morale. Au demeurant notre mode de calcul de la richesse produite inclut les accidents, les pollutions, le crime et la drogue.
Le Japon partage de plus en plus notre forme de société. Mais la part qu'il a prise dans son émergence est faible. L'affaire est d'abord américano-européenne.
La nuance européenne, elle est ici d'apporter une culture de long enracinement historique, et dont l'expression actuelle la plus forte est le refus de tous les intégrismes, qu'ils soient religieux, politiques ou idéologiques, et qu'ils s'expriment aujourd'hui à travers le fondamentalisme musulman, ou à l'inverse par le monétarisme intégral générateur d'inégalités et de pauvreté.
Il nous faudra des décennies pour moraliser nos sociétés et contrôler les mécanismes économiques pour qu'ils soient moins producteurs d'inégalités. Mais pendant ce temps et dès le début, une action diplomatique intense doit permettre une meilleure écoute dans les relations internationales, un plus grand respect de la dignité des pays et des peuples en voie de développement.
STRATEGIE
C'est ici que se pose de manière aiguë le problème du rôle de l'Europe. C'est notre civilisation commune qui est attaquée aux Etats-Unis. Ben Laden l'a dit: ce qu'il veut détruire, c'est la civilisation « juive et croisée ». Les croisés, c'est nous. Notre solidarité ne peut être que totale devant la barbarie. Mais le problème de l'avenir c'est celui de l'image de la société que nous voulons donner. Or l'Europe et les Etats- Unis n'ont ni tout à fait la même image ni tout à fait la même manière de se conduire vis-à-vis du reste du monde.
Rendre la civilisation occidentale respectable aux yeux du reste du monde, cela exige de réintroduire la solidarité dans ses finalités premières, de réduire de manière beaucoup plus forte qu'on ne le tente aujourd'hui les inégalités tant internes qu'internationales, de cesser de prendre prétexte de la liberté du marché pour ne combattre que très insuffisamment l'économie du crime, le blanchiment de l'argent maffieux, et les paradis fiscaux, enfin de limiter et de taxer l'enrichissement sans cause, y compris spéculatif. Finalement, cela consiste à remettre l'économie au service des hommes alors que dans nos régulations actuelles en Occident, ce sont plutôt les hommes qui sont au service de l'économie.
Le fait que les quinze membres de l'Union européenne ou presque tous aient développé au cours de l'histoire une bien meilleure protection sociale que les Etats-Unis, un niveau meilleur aussi de qualité et d'ampleur des services publics, fait partie de ce modèle de société qui nous paraît plus digne de respect. Tout cela doit être consolidé et amplifié alors qu'il y a peu de temps encore la mode était à la diminution du champ des protections sociales et de la régulation publique. Au contraire, l'aggravation des inégalités, partout dans le monde, appelle à renforcer tout ce qui peut les combattre, à commencer par les services publics et la protection sociale.
INSTRUMENTS
L'Europe semble en avoir conscience, puisqu'il y a moins d'un an elle adoptait une charte des droits fondamentaux, que certains ont même trouvée timide, et qui pourtant se révèle dans ces circonstances un document prémonitoire et plein d'avenir. La vraie difficulté est que si l'Europe dispose chez elle d'une société socialement un peu mieux régulée que celle des Etats-Unis, elle a beaucoup plus de difficultés à cause de son impuissance institutionnelle, à la faire évoluer de manière convergente et homogène. Ce sera pourtant l'une des tâches des temps qui viennent.
Cette stratégie de régénération éthique de la civilisation occidentale ne peut se limiter aux efforts de chaque gouvernement chez lui et de l'Union européenne chez elle. Il y faut aussi une forte détermination des organisations internationales car l'autre tâche, essentielle elle aussi, est que le monde doit se donner des règles communes plus fermes et plus respectées dans l'ordre de l'économie et du social, comme dans celui de la sécurité et de l'environnement. La responsabilité de l'Europe est ici majeure. Habituée au multilatéralisme et respectueuse de ses règles, elle est plus capable que tous autres de lui donner une impulsion plus forte et de conduire petit à petit les Etats-Unis à introduire dans leur culture et leur pratique l'idée qu'ils ne sont pas seuls au monde.
Une réforme de l'ONU doit permettre une plus grande représentativité du Conseil de Sécurité, en même temps qu'un renforcement et une amélioration de la légitimité de son pôle économique: Banque Mondiale, Fonds Monétaire International mais aussi CNUCED.
Les responsabilités de l'ONU en matière de paix et de sécurité ont besoin d'un important renforcement, et d'abord financier.
L'Union européenne a ici un rôle nécessaire, qu'elle doit se rendre capable de jouer. C'est celui d'imposer le respect de règles multilatérales et respectées. La seule politique commerciale ne peut y suffire. Il y faut la fermeté d'une diplomatie unique, et l'exemplarité d'actions militaires au service de la paix dans le respect de l'Etat de droit, de la démocratie et des Droits de l'Homme.
Le monde de demain sera multipolaire et multiculturel. De ce fait, il ne connaîtra la paix, la sécurité et un développement relativement harmonieux que s'il se dote de règles fermes.
L'Union européenne peut mettre en valeur sa grande réussite en matière de paix et de stabilité sur son continent. Elle doit parler d'une seule voix dans les instances internationales afin d'exporter cet acquis partout dans le monde. Cela suppose que les attributions de relations extérieures des différents Commissaires soient beaucoup mieux coordonnées, que le Haut Représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité soit rattaché à la Commission plutôt qu'au Conseil, et qu'il soit procédé à la fusion des trois piliers, c'est-à-dire à l'extension de la méthode communautaire. C'est à Doha en novembre que l'Union a fait l'une de ses meilleures prestations diplomatiques: le Commissaire compétent s'exprimait, appuyé sur un dialogue constant avec le Conseil et le Parlement. Il s'agissait de politique commerciale, mais en fait on était bien dans la politique étrangère.
Cette grande aventure est la plus importante de ce début du XXIème siècle.
La Convention qui est en train de se mettre en place à la suite du Conseil européen de Nice a sûrement là son objet principal.