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Bulletin Quotidien Europe N° 8166
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

Un accord sur la libéralisation des marchés énergétiques au Sommet de Barcelone n'est pas impossible

Bruxelles, 07/03/2002 (Agence Europe) - En refusant lors du Conseil Ecofin de mardi la formule de compromis présentée par le chancelier de l'Echiquier Gordon Brown, la France s'est retrouvée isolée dans son refus de fixer, au Sommet de Barcelone, un échéancier précis pour la libéralisation totale des marchés du gaz et de l'électricité (voir EUROPE du 6 mars, page 8), mais ceci ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'accord à Barcelone sur l'ouverture des marchés énergétiques pour les professionnels. Alors que ses quatorze partenaires au sein du Conseil Ecofin étaient d'accord pour fixer, lors du Sommet, un calendrier ambitieux pour la libéralisation des marchés énergétiques en commençant par les clients industriels, la France, en pleine période électorale, a expliqué qu'il n'était pas question d'ouvrir la voie à une ouverture à la concurrence aux consommateurs privés dans le contexte actuel. Paris estime que, parallèlement aux dispositions sur la libéralisation, il conviendrait d'adopter des règles communautaires sur le service public pour empêcher les nouveaux opérateurs de s'approprier les clients rentables en laissant les opérateurs historiques financer l'équipement rural et dans les zones reculées. Dans les milieux diplomatiques français, on considère en outre qu'il faudrait évaluer le degré d'ouverture réel des pays à la concurrence avant d'envisager la libéralisation totale, et on souligne que l'Allemagne, qui s'y dit favorable, est totalement hermétique à la concurrence en raison d'obstacles réglementaires. Un compromis est toutefois possible à Barcelone, mais uniquement sur le volet ouverture à la concurrence pour les professionnels, qui représente plus de la moitié du marché total. Laurent Fabius, le ministre français de l'Economie et des Finances en a accepté officiellement l'idée pour la première fois, mardi à Bruxelles, et la Commission européenne ayant déjà fait savoir qu'elle était prête à un compromis sur le calendrier. Les partenaires européens devront toutefois clarifier la notion de "professionnels". La France souhaite en effet qu'elle ne couvre pas les artisans et les entreprises personnelles.

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