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Bulletin Quotidien Europe N° 8166
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/sommet de barcelone/suede

Propositions en vue d'améliorer le travail du Conseil (y compris des programmes couvrant plusieurs présidences) et du Conseil européen - M. Persson pose le problème des langues

Bruxelles, 07/03/2002 (Agence Europe) - Le Premier ministre suédois Göran Persson a écrit à son homologue espagnol José Maria Aznar en soulignant que le Conseil européen de Barcelone, la semaine prochaine, offrira "une bonne occasion de poursuivre la discussion sur la manière de parvenir à une réforme substantielle des méthodes de travail du Conseil" (rappelons que le Secrétaire général Javier Solana doit présenter à Barcelone un rapport à ce sujet), et en souhaitant que l'on parvienne à un accord sur "une série de propositions" au Sommet de Séville, en juin.

En ce qui concerne la Présidence du Conseil de l'UE, M. Persson propose l'établissement de programmes de travail "roulants", à considérer comme "une tâche commune pour une équipe de plusieurs présidences successives", et précise que le Conseil européen devrait réviser ce programme chaque année.

Par ailleurs, il souligne le rôle de coordination que devrait continuer à jouer le Conseil Affaires générales. A ceux qui suggèrent la création d'un "nouvel organe pour la coordination au sein du Conseil", M. Persson dit qu'il faut "trouver une solution qui soit la meilleure pour l'Union, collectivement", et que "nous ne pouvons pas être entravés par la distribution spécifique des compétences au sein de chaque Etat membre". Pour cette raison, il insiste sur un Conseil des Affaires "générales" dans "le vrai sens du mot: un Conseil ayant une responsabilité à travers les piliers", qui devrait "couvrir le commerce, le développement, les migrations, la gestion des crises et les questions "classiques" de politique étrangère". Selon lui, chaque Etat membre pourra décider qui envoyer à un tel Conseil -un vice-premier ministre, un ministre des Affaires étrangères ou un ministre des Affaires européennes- pourvu que tous les Etats membres soient représentés par des personnes ayant un "mandat politique clair". Par ailleurs, M. Persson estime que les tours de table au Conseil devraient avoir lieu seulement "dans des circonstances exceptionnelles" (c'est ce qu'ont demandé aussi Tony Blair et Gerhard Schröder dans leur lettre commune: voir EUROPE des 25/26 février, p.5).

Quant au Conseil européen, il semble avoir besoin d'une "sorte de Règlement" pour décider "comment et quand certains thèmes peuvent être mis à son ordre du jour", pour éviter l'irruption de questions non préparées, "au détriment de la méthode communautaire", estime M. Persson. Selon lui, l'ordre du jour devrait être adopté au début de chaque sommet, et l'inclusion de thèmes supplémentaires devrait être décidée à l'unanimité. En outre, il remarque qu'il faudrait réduire considérablement la taille des délégations aux sommets, et que les conclusions de la Présidence devraient être "bien plus concises, concentrées sur les questions politiques sensibles et traiter uniquement de problèmes réellement discutés pendant la réunion".

A propos des langues, M. Persson note que "les langues nationales de tous les Etats membres doivent demeurer les langues de l'Union"; "c'est essentiel pour la légitimité" de celle-ci. En même temps, il reconnaît qu'avec l'élargissement, qui doublera le nombre des langues, "nous avons pratiquement besoin de quatre fois plus d'interprètes". On finira par avoir plus d'interprètes que de délégués, constate-t-il. Et il suggère la réduction du nombre de langues de travail mais "sans exclure la possibilité d'utiliser une langue particulière", ce qui pourrait être fait en introduisant un système "demander et payer", selon lequel chaque Etat membre payerait "pleinement sa part du coût pour l'interprétation vers/de la langue (les langues) qu'il a demandée(s)".

M. Persson insiste enfin sur une plus grande transparence au Conseil, en suggérant notamment que: - des débats publics soient organisés au début et à la fin de "chaque procédure législative"; - les résultats des votes et les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil soient accessibles au public; - les fonctionnaires du Conseil aient l'obligation de fournir des informations orales complètes, sur demande, sauf dans "les cas bien définis" dans lesquels est imposée la confidentialité ou le secret. En outre, les fonctionnaires devraient être "encouragés à discuter ouvertement et publiquement des questions générales traitées par les institutions".

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