Bruxelles, 07/03/2002 (Agence Europe) - Les ministres de la Recherche auront, le 11 mars à Bruxelles, une première discussion sur les programmes spécifiques et les règles de participation pour le 6ème programme-cadre de recherche (PCRD), alors que l'examen de ce dossier se poursuit au sein de la commission de l'industrie du Parlement européen. Dans l'attente des résultats de la deuxième lecture du PCRD proprement dit et de la première lecture sur les règles de participation, cette réunion intermédiaire du Conseil, présidée par la ministre espagnole Ana Maria Birules, devrait simplement permettre de dégager certaines orientations générales. Voici l'ordre du jour de cette session.
Règles de participation: dans une note, la Présidence espagnole souligne la nécessité de travailler en étroite coopération avec le Parlement pour parvenir rapidement à un accord entre les deux institutions dans le cadre de la procédure de coopération et respecter ainsi le calendrier qui prévoit l'adoption du PCRD avant la fin du premier semestre de cette année. Elle fait ensuite le point sur les travaux au niveau du groupe « Recherche » du Conseil et invite les ministres à prendre position sur les principaux problèmes identifiés. Il est notamment demandé aux ministres de se prononcer sur le nombre minimal de participants. Certaines délégations ont jugé insuffisant le nombre de trois proposé par la Commission européenne pour les réseaux d'excellence et les projets intégrés. La Présidence souhaite aussi savoir si les ministres veulent ou non introduire des principes et des critères d'évaluation et de sélection plus détaillés pour le choix des projets qui seront soutenus par le PCRD. Le point le plus délicat est directement lié à l'important effort de simplification administrative voulu par la Commission, qui ne souhaite plus intervenir dans la gestion des projets et veut laisser celle-ci aux acteurs eux-mêmes, regroupés au sein d'un consortium. Pour protéger les intérêts financiers de la Communauté, elle a proposé d'appliquer aux membres du consortium une responsabilité solidaire illimitée. Très raisonnable en soi, ce mécanisme s'est cependant heurté à des réticences de presque tous les Etats membres en raison du caractère dissuasif qu'il pourrait avoir pour les petites et moyennes entreprises. Cela s'explique notamment par le fait que les membres d'un consortium devraient automatiquement assumer les conséquences pour le consortium de la faillite de l'un d'entre eux. Certains ont suggéré de rendre éligibles au titre du programme-cadre les primes d'assurance versées par les participants pour se prémunir contre une telle situation, mais une telle proposition est difficilement acceptable, parce qu'elle détournerait les crédits de leur objectif initial en transformant pour partie le programme-cadre en un programme d'assurances. Une autre solution consisterait en la création, en dehors du PCRD, d'un fonds d'assurance géré par la Commission. S'agissant d'Euratom, les ministres sont invités à donné leur point de vue sur le financement des projets de recherche sur la fusion. La Commission a proposé des contributions communautaires de 17,5% (contre 25% dans le 5ème PCRD) pour la recherche et de 37,5% (au lieu de 45%) pour les dépenses d'équipement de projets prioritaires.
Programmes spécifiques: la Présidence demandera aux ministres de confirmer leur accord sur le nombre et le contenu des cinq programmes spécifiques proposés par la Commission, mais l'essentiel de la discussion devrait se concentrer sur les règles de comitologie et le type de comité de programme.
Stratégie spatiale européenne: le Commissaire Philippe Busquin présentera aux ministres la proposition de mandat pour la négociation d'un accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne (voir EUROPE du 15 février, p.16).
Stratégie pour la biotechnologie: les ministres entendront une présentation par la Commission de la stratégie qu'elle propose d'adopter pour tirer parti du potentiel des sciences de la vie (voir EUROPE du 24 janvier, p.12). Ce document sera également examiné au Sommet de Barcelone.
Fusion nucléaire: le Commissaire Busquin présentera aux ministres la proposition de mandat de négociation révisé en vue de la conclusion d'un accord international pour la construction du réacteur ITER. Il s'agit essentiellement de tenir compte de l'offre faite par la France d'accueillir le réacteur sur le site de Cadarache.
Bioterrorisme: ce point, inscrit à la demande de la Commission, devrait permettre au Commissaire Busquin de dresser un premier bilan des travaux du groupe d'experts nationaux mis en place à la demande du Conseil, lors de la réunion du 10 décembre dernier. Compte tenu des résultats très limités de cet exercice, en raison notamment d'un manque de coopération des experts militaires, M. Busquin pourrait inviter les ministres à intervenir au niveau national afin de permettre une réelle évaluation des problèmes et des besoins en matière de recherche.