Bruxelles, 07/03/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole souhaite que le Conseil Agriculture arrête des orientations sur les changements qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation commune des marchés (Ocm) des fruits et légumes, afin de faire pression sur la Commission européenne pour qu'elle présente des nouvelles propositions concrètes. Dans un document, la Présidence insiste notamment sur la nécessité de simplifier cette Ocm, renforcer le rôle des organisation de producteurs et assurer une meilleure complémentarité entre les fonds disponibles au titre des programmes de développement rural et ceux prévus par les « fonds opérationnels ». La Commission avait présenté en janvier 2001 un rapport sur l'évaluation de ce secteur (qui a été examiné en 2001 par un groupe de travail du Conseil, par le Comité spécial agriculture et par le Conseil Agriculture) qui ne proposait aucune proposition visant à en corriger les faiblesses.
La Présidence espagnole suggère au Conseil d'inviter la Commission à simplifier le règlement de 1996 définissant cette Ocm en assouplissant les critères de constitution et d'utilisation des fonds opérationnels des organisations de producteurs et en conférant à ces dernières (plutôt qu'aux exploitants eux-mêmes) l'essentiel des pouvoirs de contrôle des mécanismes communautaires (comme les aides à la transformation ou les mesures de retraits). Pour renforcer le rôle des organisations de producteurs, il faudrait, selon la Présidence, que la Commission propose des mesures encourageant: - la fusion de ces organisations ; - la constitution d'associations d'organisations de producteurs ; - l'intégration d'un plus grand nombre d'agriculteurs dans ces organisations. Soulignant l'importance de la qualité du produit, la Présidence estime qu'il serait important de stimuler la production contrôlée sous les formes déjà existantes (certifiée, intégrée, biologique), d'instaurer progressivement des caractéristiques organoleptiques pouvant servir de paramètres mesurables et de maintenir des exigences environnementales dans la production de fruits et légumes en général et dans les programmes opérationnels en particulier. Selon le document, la Commission devrait aussi examiner certains problèmes spécifiques, comme ceux des baies, des champignons sauvages et des fruits à coque, ainsi que l'inclusion éventuelle de l'assurance-récolte dans les mesures pouvant être prévues par les programmes opérationnels.