Dramatisations excessives. La préparation du Sommet de Barcelone est dans l'ensemble positive au niveau des institutions communautaires, un peu dispersée et contradictoire au niveau des gouvernements, excessivement dramatisée dans la presse, ce qui a pour résultat de créer une certaine confusion dans les opinions publiques. Le sens de ce Sommet pourrait être synthétisé dans une phrase: retrouver "l'esprit de Lisbonne", qui avait permis à l'UE de se donner l'objectif de devenir en dix ans "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde", objectif complété par les acquis des Sommets successifs comme le plein emploi, la suppression de tous les déficits budgétaires en 2004 et le développement durable. Excusez du peu! Il ne faut pas s'étonner ni se scandaliser si le calendrier prévu pour atteindre ces objectifs a connu quelques défaillances. D'abord, aucun programme aussi ambitieux n'est jamais mis en oeuvre en respectant toutes les échéances; des retards sont inévitables. En deuxième lieu, le ralentissement économique mondial et les répercussions des événements du 11 septembre ont quelque peu bouleversé une partie des projets et leur calendrier. À Barcelone, les chefs de gouvernement doivent confirmer les ambitions, maintenir pour l'essentiel les objectifs et s'efforcer de rattraper les retards. Ceci ne sera possible qu'en respectant la caractéristique essentielle du programme de Lisbonne, c'est-à-dire l'équilibre entre les objectifs de libéralisation et d'ouverture, d'une part, les objectifs sociaux, clairement indiqués et souvent chiffrés, d'autre part, tout en respectant les principes du développement durable. Facile à dire, difficile à réaliser.
Une réalité avec laquelle il faut vivre. Nous assistons en effet à quelques glissements dangereux. Les uns ont la tendance à mettre l'accent sur la libéralisation et l'ouverture des marchés, en estimant que les objectifs sociaux suivront presque automatiquement. D'autres donnent par moments l'impression de faire marche arrière sur la création des grands marchés européens ouverts et concurrentiels. Or, si l'équilibre entre les différents éléments est rompu, c'est l'ensemble qui risque de sauter. En fait, les objectifs et le calendrier pour les atteindre impliquent des choix de politique économique et même des choix de société sur lesquels les quinze gouvernements ne sont pas toujours d'accord, tout simplement parce que les majorités au pouvoir ne sont pas uniformes. C'est une situation objective avec laquelle il faut vivre car elle se poursuivra, et les prochaines élections dans plusieurs pays pourront encore la modifier. La réalité est d'ailleurs encore plus complexe, car il arrive qu'une majorité de gauche (Royaume-Uni) et une majorité de droite (Italie) souscrivent un document commun sur un sujet sensible comme la flexibilité du marché du travail. Et alors, vraiment, les schémas simplistes deviennent inutilisables.
La base commune est large et solide. Heureusement, la "base commune" qui existe - représentée par les décisions déjà intervenues et les programmes déjà approuvés grâce à "l'esprit de Lisbonne" - est suffisamment large et solide pour bâtir l'essentiel et viser les grands objectifs. Les institutions communautaires doivent travailler sur cette base commune. La Commission s'efforce de le faire, ainsi que le prouve le contenu de la volumineuse documentation préparée pour Barcelone, et la présidence du Conseil donne maintenant l'impression de jouer pleinement son rôle à la recherche des compromis là où c'est nécessaire. Certains gouvernements se sont complu dans le "jeu des convergences", en s'efforçant de trouver sur l'un ou l'autre dossier des points d'accord et d'établir à deux ou à trois quelques documents communs. Ceci est d'ailleurs compréhensible et légitime; mais la presse a souvent transformé les convergences spécifiques en prétendues alliances globales et durables. Et voici pourquoi nous nous retrouvons, à quelques jours du Sommet, dans une situation quelque peu confuse et potentiellement dangereuse.
Il serait illusoire et d'ailleurs même pas souhaitable de vouloir échapper totalement aux choix idéologiques, et la dialectique sociale exprimée par la CES (Confédération européenne des syndicats) et par l'UNICE (employeurs) est logique et salutaire; le comportement équilibré de la CES est d'ailleurs apprécié et reconnu par tous. Mais aucun Etat membre ne peut prétendre que les nouveaux choix européens soient systématiquement conformes aux orientations économiques de son gouvernement actuel, et tous doivent accepter que les choix déjà faits soient respectés conformément à l'équilibre des objectifs, défini à Lisbonne. La base commune peut permettre des décisions significatives dans les trois grands domaines en discussion à Barcelone: l'emploi; les réformes économiques; les investissements dans le domaine de la connaissance. Certes, comme d'habitude, "le diable est dans les détails", si on peut appeler détails, celles qui sont souvent des questions d'une grande portée économique et sociale, liées au "modèle européen de société".
Politiques de l'emploi: divergences et convergences. Prenez les dossiers de la politique de l'emploi et du marché du travail. Le document de la Présidence espagnole suggère des mesures visant notamment à: améliorer les incitations pour accroître la demande de travail; réduire le coût des licenciements; établir un certain lien entre les niveaux des salaires et les performances, encourager la mobilité géographique de la main-d'oeuvre. Tous les ministres qui soutiennent ces orientations soulignent qu'elles favorisent l'emploi, donc, en définitive, les travailleurs eux-mêmes. Mais d'autres s'opposent aux différences salariales en fonction de la productivité des travailleurs et aux mesures qui facilitent les licenciements; même l'encouragement systématique à la mobilité du travail n'a pas que des partisans. La définition de la flexibilité du marché de l'emploi demande donc une grande prudence dans le choix des mots et des concepts. En revanche, une large convergence existe sur d'autres éléments de la politique de l'emploi, par exemple sur la nécessité de mettre fin au gaspillage incroyable de compétences, aux drames sociaux et au coût insensé qui résultent dans certains Etats membres du taux infime d'emploi dans la tranche d'âge 55-64 ans. En Belgique ce taux est de 22%, il est inférieur à 30% dans quatre autres Etats membres (Luxembourg, Italie, Autriche et France), et il se situe entre 30 et 40% aux Pays-Bas, en Espagne, en Finlande et en Allemagne. Seuls la Suède (61,6%) et le Danemark (51,4%) dépassent le taux de 50% que le Sommet de Stockholm a fixé pour l'UE dans son ensemble à l'horizon 2010, et le Royaume-Uni s'en rapproche. Cet objectif, justifié notamment par le vieillissement de la population, impose des réformes radicales dans les régimes des pensions.
Pour l'énergie, les progrès dépassent largement les désaccords. Le dossier le plus controversé, et le plus spectaculaire en même temps, est celui de la libéralisation du secteur de l'énergie, pour des raisons à la fois politiques et économiques: l'importance qu'y attachent la Présidence espagnole du Conseil et la Commission européenne, le front commun franco-allemand qui avait empêché un accord au Sommet de Göteborg, le lien avec le problème général des services d'utilité publique (où les divergences doctrinaires sont encore très fortes), et ainsi de suite. Le Conseil Ecofin n'a pas réussi, cette semaine, à aplanir entièrement les divergences entre la France et la plupart des autres Etats membres à propos de l'électricité. Mais les commentaires négatifs me paraissent excessifs car ils négligent une réalité essentielle: un accord de principe existe sur la libéralisation totale de ce marché pour les utilisateurs industriels en 2003 (et pour le marché du gaz en 2004). Et les utilisateurs industriels représentent 70% du total. La divergence qui subsiste ne concerne que les utilisateurs privés, pour lesquels la France ne veut pas s'engager sur une date. Elle estime d'abord nécessaire une directive horizontale "services publics" donnant aux utilisateurs des garanties telles que, dans le cas de l'électricité, l'interdiction de couper le courant aux plus pauvres, l'égalité des prix sur l'ensemble du territoire, la péréquation. La vice-présidente de la Commission Loyola de Palacio doute qu'une directive générale soit appropriée et penche plutôt pour des normes contraignantes dans la directive spécifique sur l'électricité. On verra ce qui sortira du Sommet, mais deux points essentiels paraissent acquis: la libéralisation l'année prochaine du marché des utilisateurs professionnels (ce qui résoudra l'épineux problème de l'asymétrie dans l'ouverture du marché qui semblait avantager Electricité de France, EDF, et avait provoqué l'année dernière des répercussions spectaculaires) et la prise en considération des obligations de service public. C'est un progrès fondamental par rapport au passé, lorsque la notion même de service d'utilité publique était incomprise ou contestée. Et il permettra à la Commission de renoncer à la menace d'utiliser l'art.86 (nouveau) du Traité pour imposer elle-même un calendrier de libéralisation, mesure à éviter autant que possible car cette disposition représente, à mon avis, une anomalie dans le système juridique fondé sur l'équilibre entre les institutions, conformément à la méthode communautaire.
Le résultat d'ensemble pourra être largement positif. Je pourrais continuer longtemps avec les exemples des enjeux très importants impliqués dans les débats du Sommet, enjeux parfois presque cachés sous des libellés apparemment doctrinaires. Malgré les divergences qui ne pourront pas toutes être aplanies la semaine prochaine à Barcelone, le résultat d'ensemble sera positif si chacun renonce à imposer ses choix idéologiques et admet qu'il ne pourra pas obtenir tout ce qu'il souhaite. L'esprit de Lisbonne, avec ses objectifs ambitieux, pourra effectivement être sauvegardé et relancé, si tous les chefs de gouvernement acceptent de maintenir l'équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. De nouvelles échéances pourraient être précisées ou ajoutées au calendrier de Lisbonne, telles que par exemple: l'adoption en 2003 de la nouvelle directive sur les OPA (qui demande encore un vaste travail de clarification); le ciel unique européen en 2004. Le dossier des services financiers a récemment progressé, on le sait, grâce notamment au sens des responsabilités du Parlement et l'essentiel pourra être accompli d'ici à 2005. Sans parler des engagements à confirmer, comme celui concernant le contrôle et la suppression des déficits budgétaires.
Après l'écart de langage déjà signalé dans cette rubrique (en date du 21 février), le président Aznar a dit "non aux alliances secrètes" entre groupes d'Etats membres; c'est l'UE dans son ensemble qui doit avancer, c'est le modèle européen de société qui doit sortir du vague et devenir quelque chose de concret, au-delà des différences idéologiques, parfois plus imaginaires que réelles.
(F.R.)