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Bulletin Quotidien Europe N° 8160
Sommaire Publication complète Par article 33 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ces/agriculture

Intense débat sur l'avenir des subventions au tabac dans l'UE

Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - Débat émotionnel entre représentants du nord et du sud de l'UE, entre fumeurs et non fumeurs lors de sa session plénière de février du Comité économique et social européen sur la question des primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles: en effet, le projet d'avis amendé de Nikolaos Liolios, président de la Confédération panhellénique des Unions de coopératives agricoles, sur la "proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par Etat membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n°2075/92", a été contesté par Inger Persson (groupe des activités diverses, représentante des consommateurs, Suède) qui a présenté en plénière un contre-avis cosigné par une série de conseillers dont la plupart proviennent du monde des consommateurs mais aussi du groupe des employeurs et des travailleurs. Dans ce contre-avis (qui a été finalement rejeté lors des votes mais a obtenu au moins 1/4 des votes exprimés -55 contre, 44 pour et 3 abstentions -, et a donc été annexé à l'avis final), les signataires estiment que le projet d'avis de M. Liolios va à l'encontre des principes de la proposition de la Commission sur le « Développement durable en Europe pour un monde meilleur en Europe » qui propose une élimination progressive des subventions au secteur du tabac et la mise en place de mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour la main-d'oeuvre employée dans l'industrie du tabac et pour les tabaculteurs.

Suite au rejet de ce contre-avis, l'agriculteur suédois Staffan Nilsson a déposé en plénière quelques amendements au projet d'avis de M.Liolios, que celui-ci a acceptés. Un texte de compromis a donc été présenté à la plénière, qui l'a adopté. Le Comité y souligne qu'étant donné que le « tabac revêt, au plan régional, une grande importance pour les zones défavorisées et occupe au premier chef les petites exploitations agricoles, il importe tout particulièrement » que la Commission élabore dès maintenant, « de toutes les manières possibles », des propositions sur « de nouvelles sources de revenus ». Ce texte attire essentiellement l'attention sur l'important retard pris par la Commission européenne dans la présentation de sa proposition, puisque les décisions définitives ne seront probablement arrêtées qu'à une date où les opérations culturales auront déjà commencé, gênant ainsi l'activité des planteurs et des transformateurs et perturbant considérablement le fonctionnement du marché. Le Comité demande donc à la Commission de: - proroger pour les trois prochaines années (2002-2004) le régime en vigueur dans le domaine du tabac et la période d'application du règlement 660/1999, en maintenant les primes et les seuils de garantie (quotas) à leurs niveaux actuels pour tous les groupes de variétés. Il lui suggère que les futures modifications prennent effet à partir de 2003 et que pour 2002 soit d'application le régime en vigueur de 2001; - conserver au même taux, pour l'ensemble de la période 2002-2004, le prélèvement de 2% effectué sur les primes au bénéfice du Fonds communautaire du tabac et maintenir la recherche agronomique parmi les actions financées par cet organisme. En présentant son avis à la plénière, M.Liolios a fait remarquer que la culture du tabac est pratiquée dans de petites exploitations familiales et qu'elle permet de « sauvegarder les paysages et une agriculture durable dans des régions de l'UE frappées par l'émigration ».

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