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Bulletin Quotidien Europe N° 8160
Sommaire Publication complète Par article 31 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Succès de la conciliation sur la gestion du bruit ambiant

Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus mardi à rapprocher leurs points de vue sur la directive cadre relative à l'évaluation et la gestion du bruit ambiant. Aux termes de l'accord issu d'une procédure de conciliation, la directive visera non seulement à établir une cartographie du bruit pour toutes les grandes agglomérations urbaines de l'Union, sur la base de méthodes et d'indicateurs communs (destinés à mesurer la gêne ressentie par les habitants durant le jour et la nuit), mais aussi à encadrer de futures mesures communautaires de réduction du bruit en provenance des principales sources de pollution sonore- en particulier les véhicules routiers, les trains, les infrastructures routières et ferroviaires, les aéronefs, les équipements industriels utilisés en plein air et les engins mobiles.

Le texte de compromis prévoit qu'au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, la Commission présentera des propositions de "directives filles" en tenant compte des résultats d'un rapport d'évaluation des mesures communautaires existantes (qui aura été établi au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la directive). L'accord doit encore être confirmé par les deux institutions pour que la directive puisse être formellement adoptée.

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