Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Jo Leinen, qui fait partie du "Groupe d'animation" de l'"Intergroupe Constitution" au Parlement européen, a annoncé mercredi à la presse qu'il y aura aussi un "Intergroupe Constitution" au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui essaiera de rallier à ses idées les parlementaires nationaux et, " si ça va" aussi les représentants des gouvernements à la Convention. M. Leinen a exposé cinq objectifs prioritaires de l'Intergroupe qui seront présentés jeudi aux membres de la Convention sur une feuille imitant un parchemin, sous le titre "Une Constitution pour une Union européenne démocratique".
Ces objectifs que doit réaliser la Convention sont: 1. Elaborer un "projet unique de Constitution européenne intégrant la Charte des droits fondamentaux de l'Union". Il faut "un seul projet", et il doit avoir une "qualité" constitutionnelle, a dit M. Leinen. 2. Etendre la codécision à toute la législation de l'Union, et faire de la majorité qualifiée au Conseil la règle. 3. Transformer la Commission européenne en "gouvernement" de l'Union, "démocratiquement légitimé par l'élection de sa Présidente/son Président par le Parlement européen au lendemain des élections européennes. La Convention devra "se décider sur la question de savoir si ce "gouvernement" doit être la Commission ou le Conseil", a commenté M. Leinen, en soulignant la "force symbolique" d'une telle décision, et en notant que le deuxième objectif et le troisième objectif correspondent à la nécessité de "davantage de démocratie" dans l'Union, grâce à un meilleur équilibre entre les "sources de légitimité" au niveau national et européen. 4. Généraliser la méthode communautaire à l'ensemble des politiques de l'Union, qui doit être compétente aussi en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. 5. Eliminer "tout droit de véto" dans la "procédure d'adoption et de révision de la Constitution européenne". A la Convention, "nous devrions réussir à trouver un modèle selon lequel, par un "non" on s'exclut soi-même", mais sans empêcher les autres d'avancer, a estimé Jo Leinen;
Le Président Giscardd'Estaing "parle, dans chaque discours, de la Convention de Philadelphie", et il a peut-être lui-même l'ambition que la Convention parvienne à adopter un texte ayant une "qualité de constitution", a remarqué M. Leinen.