Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - En adoptant, lundi, le rapport de María del Pilar Ayuso González (PPE-DE, espagnole), la commission de l'agriculture du Parlement européen a rejeté à l'unanimité (moins une abstention) la proposition de la Commission européenne visant à créer une organisation commune de marché (ocm) de l'alcool d'origine agricole, surtout parce qu'elle ne couvre pas l'alcool de synthèse (utilisée par l'industrie pharmaceutique, chimique et des cosmétiques) qui représente 50% de la consommation de l'UE. Dans un amendement de compromis, les députés ont estimé que la proposition de la Commission ne répond pas à l'objectif de régulation de l'ensemble du marché de l'alcool dans l'UE, y compris dans la perspective de l'élargissement. Ils demandent à la Commission de retirer sa proposition et d'en soumettre une nouvelle qui réponde aux préoccupations exprimées.
Le rejet de cette proposition permet aussi de prendre en compte les craintes de l'Allemagne et de l'Italie sur la possible remise en cause, par la création d'une ocm, non seulement des particularités du régime de monopole allemand sur l'alcool (« Branntweinmonopol ») mais encore de l'octroi des aides nationales par le gouvernement italien (voir EUROPE du 11 octobre, p.14, sur le compte rendu des discussions du groupe préparatoire du Conseil Agriculture). Le rapport de Mme Ayuso González sera examiné par le Parlement lors de sa session plénière d'avril. EUROPE rappelle que les cinq dernières tentatives de créer une ocm de l'alcool ont échoué au niveau du Conseil.