Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - C'est en définitive l'option de créer une Banque euro-méditerranéenne (BEM), filiale à participation majoritaire de la BEI, que la Commission européenne a retenue dans un rapport au Conseil qu'elle a adopté mercredi. On sait en effet que certaines dissensions existaient au sein du collège quant à la nature de l'instrument approprié à mettre en place pour resserrer le partenariat entre les deux rives de la Méditerranée et stimuler le développement économique de sa rive sud (voir EUROPE d'hier, p. 8). Commentant ce choix, Romano Prodi a rappelé que "le renforcement de la coopération euro-méditerranéenne est une des priorités de cette Commission". Evoquant les reproches selon lesquels l'UE aurait, ces dernières années, porté une attention quasi exclusive à son flanc est, le président de la Commission en a implicitement reconnu le bien-fondé en déclarant que "il faut revenir à une politique de soutien à la rive sud en vue de contribuer à son développement et à la stabilité de la région".
Le rapport adopté mercredi est une réponse à l'invitation lancée à la Commission par le Sommet européen de Laeken d'examiner la création d'une banque euro-méditerranéenne pour répondre aux mauvais résultats économiques des pays de la rive sud et à leurs conséquences sociales et politiques possibles. De fait, ces résultats ont été décevants au cours de la dernière décennie et se sont encore aggravés depuis septembre 2001. La croissance annuelle moyenne du PIB sur la période 1999-2000 a été de 2 % au Maghreb et de 3,6 % au Machrek, alors qu'elle aurait dû, selon les estimations de la Commission, atteindre au moins 7 % dans l'ensemble des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leur population active. "Globalement, le niveau de croissance actuel est très inférieur à ce qui serait nécessaire pour assurer un développement durable et réduire la pauvreté dans ces pays, dont l'équilibre socio-économique risque d'être perturbé", souligne le rapport. Dans ces conditions, la Commission estime que le plus urgent est d'opérer un recentrage vers la mise en place d'une économie forte tirée par le secteur privé. Ce qui, fait-elle valoir, supposera que les pays partenaires de l'UE disposent d'un cadre juridique et institutionnel approprié et puissent devenir partenaires à part entière et donc membres de tout nouveau dispositif institutionnel visant à promouvoir le développement régional.
Le rapport passe en revue un large éventail d'options, allant de la création d'une "facilité" ou d'un fonds à la création d'une Banque. C'est cette dernière option qui a été retenue par le collège, dans la mesure où elle permettrait, selon lui, d'élargir la base des membres fondateurs et d'assurer ainsi une "appropriation par les pays partenaires", d'exercer un effet de levier conséquent avec le capital mobilisé et de disposer de l'éventail complet de produits financiers nécessaires au développement du secteur privé dans les pays partenaires, en particulier d'instruments spécialement adaptés aux situations d'après conflit. La BEM se spécialiserait dans des domaines qui ont jusqu'à présent constitué des goulets d'étranglement pénalisant le développement des pays partenaires méditerranéens et elle proposerait des instruments qui n'existent pas encore ou sont sous-utilisés. L'essentiel de son mandat consisterait à soutenir le développement du secteur privé - des intermédiaires financiers sains et compétitifs canalisant le financement vers les PME locales - et des projets susceptibles d'attirer les investissements étrangers. Quant au soutien aux projets d'infrastructure, il privilégierait les secteurs où des stratégies de libéralisation sont en cours et les infrastructures dotées d'une dimension transrégionale. La BEM offrirait des prêts et procéderait à des investissements sous forme de prises de participation, directement ou, si possible, par le canal d'intermédiaires financiers locaux. Elle favoriserait ainsi le développement de banques privées locales et compléterait les ressources mobilisées localement avec ses ressources en devises fortes. La Commission indique que la mise en place d'un instrument de couverture des risques sera étudiée. La BEM mettrait en oeuvre des pratiques bancaires saines. Ses taux d'intérêt seraient progressivement ajustés afin de refléter l'intégralité du coût du capital, y compris la composante risque associée au développement des activités du secteur privé dans les pays partenaires. Les financements à taux concessionnel ne seraient accordés que dans un nombre restreint de domaines, par exemple pour les projets environnementaux qui bénéficient déjà de bonifications de taux d'intérêt financées par le budget communautaire, ou pour compléter les prêts consentis à un certain nombre d'initiatives bien ciblées, comme l'assistance technique ou les aides liées aux résultats destinées à promouvoir le financement des PME par le système bancaire local.
La Commission préconise par ailleurs la formule selon laquelle cette nouvelle banque serait une filiale à participation majoritaire de la BEI, dans la mesure où cela autoriserait des synergies et des économies d'échelle significatives qui réduiraient d'autant ses coûts de fonctionnement. Grâce à sa participation majoritaire, la BEI pourrait intégrer la BEM dans ses comptes. Un certain nombre de fonctions comme la gestion du personnel, la comptabilité, la gestion des engagements et l'expertise légale pourraient, dans une large mesure, être prises en charge par la BEI dans le cadre de ses activités principales au sein de l'UE. La nouvelle filiale pourrait donc, du moins au cours des premières années, concentrer son action sur la gestion des opérations. Les coûts opérationnels attachés à cette option étant faibles, la filiale pourrait assortir ses prêts de taux d'intérêt très compétitifs.
Bien que la Commission se soit finalement prononcée en faveur de cette option, elle ne ferme pas la porte aux autres, soulignant que "le choix final devra être effectué après un dialogue avec nos partenaires", ce qui explique vraisemblablement que le rapport ait reçu l'aval de l'ensemble des membres du collège. Elle reconnaît aussi qu'un certain nombre de questions opérationnelles très importantes doivent encore être analysées et débattues et ne formule donc pas de propositions précises à ce stade en ce qui concerne le capital social de la BEM, la structure de son actionnariat, etc. Toutes ces questions devront encore être discutées avec les pays partenaires, une fois que les principes de base auront été adoptés par le Sommet européen de Barcelone. Le rapport de la Commission y sera examiné en même temps qu'un rapport sur le même thème élaboré par le Conseil Ecofin.
L'élu européen de la CDU Werner Langen a estimé dans un communiqué qu'une nouvelle banque européenne pour la Méditerranée serait "superflue et totalement inutile", et a demandé à José Maria Aznar de renoncer "à cet objet de prestige" et de reconnaître plutôt le travail réalisé par la BEI dans les pays méditerranéens.