Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - A la veille de la première session de la Convention sur l'avenir de l'Europe, les membres du présidium se sont retrouvés, hier après-midi, pour apporter les dernières modifications aux projets de calendrier et de règlement qui leur avaient été soumis vendredi dernier. Le projet initial de règlement, de nature très « présidentielle », devait être modifié tout comme le calendrier, dont le nombre de réunions était jugé insuffisant par une large majorité des membres.
Dans son projet de règlement, le secrétariat avait choisi, à l'instigation du président Giscard d'Estaing, de désigner le présidium sous le vocable de « bureau » mais le texte qui sera soumis ce jeudi à la plénière de la Convention devrait reprendre la terminologie utilisée par la Déclaration de Laeken, qui est aussi celle qui a été constamment employée lors des travaux préparatoires du Conseil européen et celle qui avait prévalu pour la précédente Convention, chargée de l'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux. EUROPE croit savoir que plusieurs membres du présidium ont ressenti l'utilisation du mot « bureau » comme une tentative d'affaiblir le groupe à l'avantage du président et celui-ci n'a pas vraiment été très convaincant lorsqu'il a expliqué que c'était simplement parce qu'il trouvait le mot présidium « très laid en français ». La crainte d'une « présidentialisation » semble rester assez forte dans les rangs de la Convention et continue par ailleurs à être exprimée par des députés européens, comme l'élu autrichien de l'ÖVP Reinhard Rack qui fustigeait dans un communiqué « l'attitude: « l'Europe, c'est moi » du président de la Convention ». Plusieurs autres modifications du projet de règlement étaient nécessaires pour revenir au texte et à l'esprit de la Déclaration de Laeken. Ainsi, alors que le projet attribuait un pouvoir de décision étendu au président, celui-ci devrait être rendu au présidium sur plusieurs points comme les auditions d'experts. Il s'agit aussi de donner à la Convention la possibilité de modifier l'ordre du jour si celui-ci ne fait pas l'objet d'un consensus et de garantir que toutes les suggestions puissent être prises en compte. Comme l'avait déjà indiqué le porte-parole du président Giscard d'Estaing, il n'y aura aucun vote et des tentatives de modifier le règlement, lors de la discussion de jeudi soir, pour introduire des votes ont peu de chance d'aboutir. Cela devrait aussi s'appliquer à des propositions visant à développer le règlement - certains membres de la Convention, comme le vice-président libéral démocrate britannique de la délégation du PE, Andrew Duff, ont déjà préparé toute une série d'amendements - parce qu'il est nécessaire de préserver un maximum de souplesse. L'objectif du présidium devrait être l'adoption de règles suffisamment flexibles pour permettre à la Convention d'organiser au mieux ses travaux et de s'adapter à des besoins évolutifs, a estimé un membre du présidium en estimant que l'on doit tenir compte du nombre extrêmement réduit de précédents dans lesquels un organe a fonctionné sur la base du consensus.
S'agissant du calendrier, le présidium devait l'étoffer, en ajoutant des séances de nuit et des sessions les lundi et mardi, sauf en mars. La deuxième réunion de la Convention est prévue les 21 et 22 mars. En avril, la réunion aurait lieu le lundi 15 et le mardi 16 alors qu'en mai on reviendrait à une session les jeudi et vendredi. A partir de juin, le rythme devrait s'accélérer avec une session, un lundi et un mardi, et une autre, un jeudi et un vendredi. Comme pour le projet de règlement, il appartiendra à la plénière d'approuver ce calendrier par consensus.
Le présidium devait aussi décider qu'outre le vice-président Dehaene, un ou deux autres membres du présidium participeraient à chaque réunion du Forum de la société civile. Alors que le président Giscard d'Estaing avait proposé de commencer les travaux de la Convention en examinant les différentes positions prises par des chefs de gouvernement, d'autres responsables politiques ou des institutions, une majorité de membres du présidium s'est prononcée pour une approche plus pragmatique en deux étapes. La première serait marquée par l'écoute des attentes des citoyens et permettrait de structurer le débat autour de thèmes concrets en examinant les politiques qui doivent être renforcées et/ou réformées. Elle permettrait de donner du sens à l'Europe tout en clarifiant les objectifs de l'Union aux yeux des citoyens avant d'aborder les aspects plus techniques et plus institutionnels de la réforme.