Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - Sur proposition de Michaele Schreyer, la Commission européenne a adopté, mercredi, un avant-projet de budget rectificatif destiné à recalculer les recettes du budget 2002, afin de tenir compte des deux éléments suivants: - l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 2000 sur les ressources propres (qui entrera en vigueur le 1er mars prochain, avec trois mois de retard) ; - la budgétisation en 2002 du montant de 1,2 milliard d'euros de l'excédent reporté de 2001. Par cette opération, les Etats membres bénéficieront (après accord des deux branches de l'autorité budgétaire) d'une diminution de 10 milliards d'euros de leurs contributions au titre des ressources propres du budget 2002, dont 3 milliards d'euros pour l'Allemagne, 2,2 milliards d'euros pour le Royaume-Uni, 1 milliard d'euros pour les Pays-Bas, 945 millions d'euros pour la France, 361 millions d'euros pour l'Autriche, 355 millions d'euros pour la Suède. Cette modification du volet « recettes » du budget 2002 doit être discutée ce jeudi, parmi d'autres sujets, lors d'un trilogue budgétaire.
Mme Schreyer a expliqué lors d'une conférence de presse que la nouvelle décision sur les ressources propres prévoit les changements suivants: - au bénéfice et à la demande de la Belgique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni (qui disposent des plus grands ports de l'UE), le pourcentage des ressources propres traditionnelles que les pays sont autorisés à retenir pour couvrir leurs frais de perception passe de 10 à 25% ; - le taux d'appel maximal de la TVA est ramené de 1 à 0,75% en 2002 (et 0,50% à partir de 2004) ; - le mode de calcul de la correction britannique est modifié ; - la part de l'Allemagne, de l'Autriche, des Pays-Bas et de la Suède dans le financement du chèque britannique est ramenée à 1/4 (c'est-à-dire que ces pays partageront 1/4 du coût de cette ristourne accordée au Royaume-Uni).
Au sujet des économies réalisées en 2001, Mme Schreyer a indiqué qu'en plus des 1,2 milliard d'euros qui ont déjà été inscrits dans le budget 2002, il est proposé de budgétiser un nouveau montant (encore provisoire) de 10 milliards d'euros, ce qui permettra de diminuer d'autant les contributions des Etats membres. Mme Schreyer a précisé que 9 milliards d'euros provenaient des crédits non dépensés en matière de fonds structurels (surtout les programmes de 1994 à 2000), auxquels il fallait ajouter 2 milliards d'euros d'économies en rubrique 1 (agriculture), notamment dans les secteurs suivants: - céréales (400 millions d'euros) ; - lait ; - financement des mesures de gestion du marché de la viande bovine.