Bruxelles/Montréal, 25/02/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont adopté mercredi une déclaration demandant à l'OACI d'établir un plan d'action global pour renforcer la sûreté de l'aviation d'ici au 14 juin 2002, date de clôture du prochain Conseil de l'OACI. Ce plan prévoit des audits "réguliers, obligatoires, systématiques et harmonisés". Le coût de ce programme de supervision est évalué à 17 millions de dollars pour 2002-2004, qui devront être fournis par les membres de l'Organisation.
Dans une déclaration adoptée à l'issue de la conférence ministérielle sur la sûreté de l'aviation organisée après les attentats du 11 septembre, les membres de l'OACI s'engagent à mettre intégralement en œuvre les conventions multilatérales sur la sûreté et à appliquer des mesures supplémentaires sur les territoires nationaux. Sous la pression des Européens qui craignaient que les Etats-Unis n'appliquent des mesures unilatérales, ils s'engagent aussi à "favoriser la coopération internationale et harmoniser l'application des mesures de sécurité". Le futur plan d'action devra veiller à cet égard à "une cohérence étroite avec les programmes d'audit au niveau régional et sous-régional". Rappelons que le Conseil est parvenu en décembre à un accord politique sur un système d'audit et des règles communes concernant la sûreté dans l'aviation civile, qui reprennent les règles de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).
Les Européens ne sont pas parvenus en revanche à repousser un paragraphe qui précise que les Etats devront "faire en sorte que les mesures de sûreté soient appliquées de façon aussi économique que possible pour éviter d'imposer un fardeau excessif à l'aviation civile". "Cela revient à dire que les coûts doivent être supportés par les Etats", a déclaré une source européenne à l'AFP à Montréal, en accusant l'OACI d'avoir cédé aux pressions des lobbies aériens. La déclaration de l'OACI est claire sur ce point, en "réaffirmant que les Etats sont responsables de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile". La déclaration précise par ailleurs que les mesures de sécurité doivent être "appliquées objectivement et sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion ou la nationalité". Les Etats membres de l'UE avaient convenu avant la Conférence d'insister sur "le respect de la protection des droits individuels conformément aux législations nationales".
Le futur Plan d'action concernera entre autres la question controversée de la protection du poste de pilotage. Les Etats-Unis plaident pour que les portes des cockpit soient blindées et fermées, alors que plusieurs Etats membres de l'UE sont réticents, craignant les problèmes de communication entre pilotes et équipages.