Luxembourg, 25/02/2002 (Agence Europe) - Le Président de la Cour de Justice européenne, Gil Rodríguez Iglesias a rejeté le recours du Front National et du député européen Jean-Claude Martinez lesquels exigeaient la suspension de l'arrêt du Tribunal de première instance du 2 octobre 2001 qui avait abouti à la dissolution du Groupe technique des députés indépendants (TDI) au Parlement européen.
Le Front national n'explique pas pourquoi l'exécution de l'arrêt du tribunal lui causerait un dommage grave et irréparable, relève le Président de la Cour. Et d'ajouter que suspendre l'arrêt du Tribunal ne peut pas "à lui seul, rendre possible la création du groupe TDI et, en particulier, il ne ferait pas renaître (…) l'ordonnance Martinez et de Gaulle", dit Gil Rodriguez Iglesias.
Dans cette ordonnance en référé, le Président du Tribunal avait autorisé le groupe TDI à fonctionner en attendant l'arrêt définitif du tribunal.
Le Front national estimait que si cet l'arrêt était suspendu , il "retombait" sur l'ordonnance de référé qui leur était favorable et il pouvait ainsi recommencer à exister jusqu'à l'arrêt futur de la Cour.
Le Front National et Jean-Claude Martinez ont demandé à la Cour de casser l'arrêt du 2 octobre. La procédure en est toujours à sa phase écrite.
Selon les observateurs, le Président de la Cour, en des termes jugés sévères, donne très peu d'espoir au député européen quant aux chances de réussir. Le magistrat estime qu'il est extrêmement douteux que le Front National réussisse à obtenir l'annulation de l'arrêt du tribunal. Entre autres raisons: la quasi-totalité des arguments du Front national se limite à reproduire ceux qui avaient été invoqués devant le tribunal, sans comporter aucune argumentation visant spécifiquement à critiquer l'arrêt, explique Gil Rodriguez Iglesias.
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