Le PE et le modèle européen de société. Il y a quelque chose de nouveau dans le débat sur le modèle européen de société, et le Parlement européen devrait en tenir compte. Le PE a un rôle particulier à ce propos, et il a prouvé qu'il en est conscient dans quelques domaines spécifiques (par exemple, les obligations d'information et de consultation des travailleurs par les entreprises). Mais je le vois moins présent, moins visible, sur des dossiers qui ont une apparence plus technique, relevant par exemple des règles de concurrence ou du droit boursier, et où par conséquent l'aspect "modèle de société" est moins évident. J'ai déjà indiqué qu'à mon avis, le Parlement européen pourrait utiliser davantage ses pouvoirs et son autorité croissante pour se faire entendre à propos des dossiers économiques "qui, sous une apparence technique, ont un lien direct avec le modèle européen de société", et j'en avais cité trois qui sont d'actualité: la réglementation des OPA (offres publiques d'acquisition), la distribution automobile (où son rôle est seulement consultatif) et les marchés publics (voir cette rubrique du 16 février). Je vais essayer d'élargir le discours.
Trois auteurs prestigieux. Heureusement, je ne dois pas partir de zéro; je n'aurais ni la capacité ni les compétences pour soulever un débat global sur le modèle européen. En tant que journaliste, ma tâche est de signaler que ce débat (dont le point de départ demeure le Livre blanc de Jacques Delors) évolue, et d'en indiquer les péripéties. Je m'appuie cette fois-ci sur un livre (1) qui a le privilège d'avoir trois auteurs impliqués depuis longtemps dans cette problématique, avec des responsabilités différentes mais considérables: Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds Monétaire International (FMI) et ancien gouverneur de la Banque de France, ce qui est quand même significatif; Michel Albert qui, avant d'exercer les fonctions qui sont actuellement les siennes en France, a été haut fonctionnaire de la Commission européenne; Jean Boissonnat, écrivain et journaliste. Dans le chapitre VI de l'ouvrage cité, les trois auteurs évoquent et invoquent pour l'Europe l'inclusion de l'adjectif "social" dans la définition de son modèle économique: non plus simplement "économie de marché", mais "économie sociale de marché". Bien entendu, ils ne prétendent pas avoir découvert une terminologie nouvelle: ce sont des termes allemands bien connus et souvent repris dans d'autres langues, et Michel Albert leur avait déjà consacré en 1991 un essai (2), lorsque les deux modèles s'opposaient et que le premier, après s'être imposé aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, donnait l'impression de triompher partout.
Les actionnaires ne sont pas seuls au monde. Quel est le fait nouveau? Le retour en force, selon les trois auteurs, du modèle avec l'adjectif "social", non seulement en Europe mais également aux Etats-Unis. Il est significatif que l'appui théorique à ce retour soit apporté par trois études américaines, de John Rawls, Robert Reich et Frederik Reichfeld. C'est "l'effet balançoire" qui joue: en réaction au pouvoir excessif qu'avaient acquis les managers des entreprises, dénoncé dès les années 70 par John Kenneth Galbraith, la révolution du "corporate governance" avait rendu le pouvoir aux actionnaires. Mais cette prise de pouvoir a été poussée trop loin et elle est maintenant contestée. Selon MM. Camdessus, Michel et Boissonnat, l'impératif de rentabilité à court terme et la préférence donnée aux intérêts des actionnaires ont conduit à "considérer l'entreprise non plus comme une institution durable et composite, réunissant des partenaires différents, mais comme un simple paquet d'actions destiné à produire de la valeur boursière (la shareholder value). Le seul objectif de ce modèle sont les profits, et le plus vite possible. Cela impose une vision purement financière du fonctionnement d'une entreprise. Sa contribution au développement local ou régional? La carrière et les intérêts de ses salariés? Aucune importance (…) Certes, ce modèle de capitalisme a montré son incontestable efficacité à court terme. Il n'empêche que pour sa cruauté sans état d'âme il favorise les tendances les moins acceptables du capitalisme (…). Il privilégie délibérément deux partenaires: l'actionnaire et le consommateur, aux dépens de tous les autres; il exige le maximum de ses salariés (…) et la vie des travailleurs devient incertaine, imprévisible". Les auteurs citent ici Robert Reich: "les entreprises ne sont plus responsables envers leurs employés, ni envers la communauté et le public en général. Elles considèrent que leur seul devoir est de maximiser leur valeur actionnariale, ce qu'elles obtiennent en abaissant furieusement les coûts et en ajoutant de la valeur."
Une caricature du libéralisme? Ce schéma représente, selon les trois auteurs, une "caricature du libéralisme. Non seulement elle lamine les classes moyennes mais elle détruit, à terme, le pacte minimal sur lequel toute société est fondée et sape les valeurs originaires qui avaient rendu possible le capitalisme, c'est-à-dire l'honnêteté, le service de l'Etat, la transmission du savoir, la belle ouvrage". Résultat: "les dérives du modèle anglo-saxon menacent aujourd'hui le capitalisme lui-même (…). La crispation dogmatique du capitalisme est dangereuse et probablement sans avenir durable". À présent, selon les trois auteurs, "toutes sortes de courants nouveaux et de plus en plus médiatisés se battent pour un retour au respect de valeurs non financières dans la gestion des entreprises, au nom de l'écologie, des droits sociaux, de la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux." Les "fonds d'investissement éthiques", nés aux Etats-Unis, prennent pied depuis peu en Europe. La nouvelle loi britannique sur les retraites (inspirée par la loi française sur l'épargne salariale) impose aux fonds de pension d'indiquer si et de quelle façon ils prennent en considération des critères sociaux, environnementaux ou éthiques dans la sélection de leurs investissements. Les trois auteurs en déduisent que "le monde anglo-saxon redécouvre l'importance de certaines valeurs fondatrices", et ils constatent " une convergence entre les deux capitalismes, chacun tirant profit des atouts de l'autre". Au centre du modèle de l'économie sociale du marché, "il y a l'idée que l'économie de libre entreprise et de concurrence constitue non pas une fin, mais un moyen au service d'une meilleure humanisation du capitalisme".
L'immense déficit du droit mondial. Certes, il faut tenir compte des arguments en sens opposé et ne pas oublier les abus, bien connus et parfois ahurissants, de certains grands managers au détriment de leurs entreprises et de leur personnel. C'est un débat qui s'ouvre à nouveau, dans lequel l'Europe doit jouer un rôle décisif. Mais les concepts énoncés seraient difficilement viables s'ils sont retenus et appliqués dans un seul pays ou dans un seul continent. L'objectif final doit être de combler le fossé résultant de "l'incohérence totale entre un marché de plus en plus mondialisé et l'immense déficit du droit mondial." Reconnaître ce déséquilibre ne signifie aucunement se convertir aux pseudo-théories des anti-globalisation et encore moins des contestataires violents, pour lesquels les intérêts des pauvres de ce monde représentent en réalité le dernier souci. Umberto Eco a récemment déclaré: "je ne me reconnais pas dans des anti-mondialistes qui regroupent tout autant de réactionnaires d'extrême droite que de révolutionnaires. Cela bouleverse mes idées, d'y côtoyer des gens qui veulent détruire les ordinateurs et d'autres qui veulent les offrir aux Africains."
Les citations qui précèdent ne dispensent pas de lire les essais d'où elles sont tirées mais peuvent alerter ceux qui ont à se prononcer. Je ne pense pas que le PE doive consacrer un débat doctrinaire à cette problématique, car une session du Parlement n'est pas un séminaire ni une conférence. Mais en discutant les projets de législations européennes sur les OPA, sur les marchés publics et sur la révision des règles de concurrence, les parlementaires pourraient avoir à l'esprit les considérations et les évolutions citées, sans se limiter à suivre de façon moutonnière les indications de vote qui leur seront fournies par les groupes politiques auxquelles ils appartiennent. Il faut que le débat soit un vrai débat.
L'Allemagne maintient sa position sur les OPA hostiles. Prenons en particulier un dossier dont cette rubrique s'est déjà occupée à plusieurs reprises: celui des Offres publiques d'acquisition, instrument qui détermine non seulement la propriété des entreprises mais parfois aussi leur localisation et l'existence même de certaines activités. La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera en avril sa nouvelle proposition (destinée à remplacer celle qui avait été enterrée par le Parlement européen), en s'inspirant des conclusions auxquelles sont parvenus les experts de haut niveau qu'elle a consultés (voir cette rubrique des 21/22 janvier). Mais voici que, la semaine dernière, le quotidien économique Handelsblatt a annoncé que les réserves de l'Allemagne subsistent, dans le sens où un projet fondé sur la primauté radicale des actionnaires sur les managers de l'entreprise attaquée ne serait pas accepté à Berlin. L'Allemagne ne renoncera pas, selon le journal proche des milieux industriels, aux précautions et aux garde-fous introduits par la loi nationale entrée en vigueur au début de l'année. Loin de moi la prétention d'opérer un choix entre les thèses en présence; les arguments en faveur de l'une comme de l'autre sont sérieux et valables. Je l'ai déjà indiqué, trop d'exemples existent de managers qui ont tiré profit de leur situation au détriment des intérêts de leur entreprise et de son personnel, pour considérer qu'ils doivent avoir la possibilité de s'opposer à toute OPA hostile. Mais en même temps il existe trop de raisons sociales, historiques, régionales et parfois même stratégiques qui justifient un certain degré de protection d'activités économiques traditionnelles, pour estimer que l'intérêt des actionnaires doive représenter le seul critère applicable. J'en reviens ainsi au point de départ: le débat du Parlement devrait dépasser les aspects techniques des projets qui lui sont soumis et impliquer la discussion et la recherche de solutions européennes qui tiennent compte des intérêts, parfois contradictoires, qui sont en jeu, en ayant devant les yeux le modèle européen de société qui dit oui à la compétitivité mais sans oublier la solidarité, le progrès social et l'histoire. (F.R.)
--------------------
(1) Michel Albert, Jean Boissonnat et Michel Camdessus: "Notre foi dans ce siècle" . Éditions Arléa
(2) Michel Albert: "Capitalisme contre capitalisme", Seuil, 1991