Berlin/Londres, 25/02/2002 (Agence Europe) - Le chancelier allemand Gerhard Schröder et le Premier ministre britannique Tony Blair ont écrit au Président du Conseil européen José Maria Aznar une lettre commune sur la réforme du Conseil européen et des Conseils de l'UE, en vue du Sommet de Barcelone où le Secrétaire général du Conseil Javier Solana présentera des propositions d'amélioration du travail du Conseil n'exigeant pas de révision du Traité. MM Schröder et Blair (qui ont envoyé la lettre aux autres membres du Conseil européen, à Romano Prodi, à Javier Solana et aussi au Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe Valéry Giscard d'Estaing) espèrent "qu'un accord sur des initiatives pratiques pour améliorer le fonctionnement aussi bien du Conseil européen que du Conseil pourra être atteint à temps pour le Conseil européen de Séville" des 21 et 22 juin. Selon eux, il faut en particulier éviter que les sessions du Conseil européen soient submergées par des dossiers spécifiques "simplement parce que les Conseils sectoriels compétents n'ont pas réussi à se mettre d'accord".
MM. Schröder et Blair énumèrent une série de principes à respecter: - éviter les ordres du jour surchargés; - concentrer les discussions sur des questions stratégiques et générales, comme l'examen du programme annuel de la Commission et l'impulsion à donner à "l'agenda de réformes économiques de l'UE"; - éviter en principe l'examen de dossiers législatifs individuels. Là où les Conseils sectoriels ont des difficultés, le Conseil européen pourrait établir des "délais fixes pour parvenir à un accord"; - limiter en quantité et en longueur le nombre de rapports présentés aux Sommets; - recourir à l'unanimité seulement lorsque le Traité l'exige, alors que "les décisions renvoyées au Conseil européen et pour lesquelles le Traité prévoit la majorité qualifiée doivent être prises à la majorité qualifiée"; - "rétablir la confidentialité des discussions du Conseil européen"; - réformer la méthode de rédaction des conclusions des Sommets afin de réduire le temps que les chefs d'Etat et de gouvernement doivent consacrer à l'examen des textes. Tout ceci exigera une préparation plus intense de chaque Conseil européen, en particulier en ce qui concerne les conclusions, disent MM Schröder et Blair, pour qui le rôle du Secrétariat du Conseil devrait être renforcé à cet égard.
Quant aux Conseils sectoriels, MM. Schröder et Blair se prononcent pour: - une réduction substantielle du nombre de formations du Conseil; - la tenue du Conseil en public lorsqu'il agit comme législateur; - la fin de la tradition du "tour de table". Les délégations pourraient, à la place, présenter un bref exposé écrit sur leurs positions(une ou deux pages), et elles interviendraient seulement si elles ont quelque chose de particulier à dire.
La Commission européenne, même si elle ne peut pas encore se prononcer en détail, salue le fait que deux chefs de gouvernement se soient attaqués aux problèmes du Conseil européen et du Conseil, et qu'ils aient en particulier souhaité que les Sommets retrouvent leur véritable rôle, au lieu de devenir des instances d'appel en cas d'incapacité du Conseil, a commenté le porte-parole Jonathan Faull.