Bruxelles, 25/02/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire européen aux services financiers, Frits Bolkestein, a appelé à une accélération de la mise en œuvre du plan d'action sur les services financiers, lors d'une conférence réunissant les principaux acteurs du secteur, afin de dresser un bilan à mi-parcours du plan d'action (voir EUROPE du 20 février, p.12). Préparant le Sommet de Barcelone, cette conférence précédait de peu la 14ème réunion du groupe services financiers ce mardi à Bruxelles.
Le Commissaire a rappelé que l'ensemble du plan devrait être réalisé d'ici à 2005, et d'ici à 2003 en ce qui concerne l'intégration des marchés des valeurs mobilières et du capital risque. Le Conseil devrait parvenir à un accord politique en juin prochain sur les conglomérats financiers, les prospectus d'information délivrés par les entreprises cotées en bourse, et les fonds de pension, en vue d'une adoption définitive en décembre 2002. La commission économique du Parlement devrait se prononcer mardi sur les conglomérats (rapport Huhne) et les délits d'initiés (rapport Goebbels), en vue de la session plénière de mars. Selon M. Bolkestein, le Conseil et le PE devraient rechercher des accords en une seule lecture ou accélérer la seconde lecture, afin de respecter les délais du plan d'action, notamment pour l'adoption avant juin des propositions sur les normes comptables internationales, les délits d'initiés, les intermédiaires en assurance et la vente à distance.
De son côté, la Commission devrait intensifier son travail en ce qui concerne l'indépendance des auditeurs, la stabilité financière, la réassurance, les règles prudentielles dans le domaine de l'assurance, le blanchiment d'argent, l'intégrité du secteur financier. Frits Bolkestein a assuré qu'il présentera "aussitôt que possible" une nouvelle proposition sur les offres publiques d'achat (OPA), une révision de la directive sur les services d'investissement et plusieurs directives sur le droit des entreprises. Il compte aussi faire progresser la proposition sur l'adéquation des fonds propres des banques. La Commission devait lancer une troisième série de consultations en février, mais M. Bolkestein a précisé que cette consultation sera entreprise seulement dès que les travaux sur un nouvel accord sur le capital au comité de Bâle sur la supervision bancaire seront "suffisamment avancés".