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Bulletin Quotidien Europe N° 8158
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Inquietudes sur l'harmonisation des accises sur l'alcool, la Commission doit encore présenter ses propositions

Bruxelles, 25/02/2002 (Agence Europe) - Le porte-parole du Commissaire à la fiscalité Frits Bolkestein a confirmé que la Commission devrait présenter en avril ou mai une proposition sur les accises sur les alcools, mais que son contenu "n'est pas encore connu". Jonathan Todd répondait aux préoccupations croissantes qui se sont exprimées surtout en Italie. La Coldiretti, qui regroupe des organisations de petits agriculteurs italiens, s'est insurgée dans un communiqué contre les projets de la Commission "d'introduire un niveau minimum d'accises sur le vin de 0,14 euro par litre (…) sous la pression du lobby des producteurs de bière", alors que le vin n'est pas soumis à des accises selon la législation européenne actuelle. Une telle mesure représenterait un coût de 740 millions d'euros, selon Coldiretti.

La Commission avait annoncé son intention de proposer une harmonisation des accises sur les alcools dans sa communication sur la future stratégie de l'UE en matière de politique fiscale (voir notamment EUROPE du 24 mai 2001). Dans une résolution adoptée en septembre 1996 (à une voix de différence), le PE avait demandé à la Commission de présenter une proposition sur l'alcool.

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