Bruxelles, 25/02/2002 (Agence Europe) - Les conclusions sur les orientations budgétaires 2003 que le Conseil Ecofin doit adopter le 5 mars, fournissent quelques indications sur les sujets qui seront débattus cette année pour établir le budget 2003, et notamment la poursuite des efforts financiers pour la reconstruction de l'Afghanistan, la pression s'exerçant sur la Rubrique 5 (dépenses administratives), la prise en compte, le cas échéant, des propositions de révision à mi-parcours de la Politique agricole commune (Pac), ou encore la mobilisation de l'instrument de flexibilité qui devrait encore se retrouver au coeur de la négociation budgétaire cette année. La Commission européenne adoptera mercredi ses orientations pour 2003, avant de présenter son avant-projet de budget le 30 avril, tandis que la commission des budgets du Parlement européen devait adopter mardi les rapports sur ce même thème de Göran Färm (PSE, suédois), en ce qui concerne le budget de la Commission, et de Per Stenmarck (PPE-DE, suédois).
Concernant la rubrique « Agriculture », le Conseil devrait demander à la Commission de tenir compte, dans sa « Lettre rectificative d'automne » (qui évalue les nouveaux besoins en matière de dépenses agricoles et d'accord de pêche avec les pays tiers), des propositions de réforme à mi-parcours de la réforme de la Pac.
Une des principales préoccupations du Conseil porte sur les actions extérieures. L'effort consenti en 2002 pour reconstruire l'Afghanistan et les pays voisins devra être poursuivi au moins l'année suivante (Chris Patten a dit la semaine dernière aux députés que cet effort devra être au moins de moyen terme: voir EUROPE du 21 février, p. 4). De plus, compte tenu des ambitions affichées dans les Balkans (y compris la mise sur pied d'une force de police en Bosnie), le Conseil fera un appel du pied discret à la Commission pour qu'elle propose un montant dans la ligne « Pesc » au moins égal à celui de 2002 (30 millions d'euros) (conformément à l'accord interinstitutionnel de 1999, la proposition de la Commission prévaut lors d'un désaccord entre le PE et le Conseil sur la ligne Pesc: NDLR).
Concernant la rubrique des dépenses administratives, le Conseil demandera à l'ensemble des institutions de faire un effort pour coller aux perspectives financières (notamment grâce à une meilleure programmation pluriannuelle des dépenses immobilières). Dans ce contexte, le Parlement sera appelé à réduire les crédits de remboursements anticipés pour l'acquisition de ses immeubles et la Cour de Justice à reporter l'engagement des travaux de son nouveau siège. Par ailleurs, le Conseil réaffirmera que l'accord interinstitutionnel de mai 1999 reste la clé de voûte pour assurer un bon déroulement de la procédure budgétaire et que l'ensemble des mécanismes qu'il prévoit permettent de faire face aux situations imprévues. Autrement dit, la seule marge de manœuvre tolérée sera l'utilisation de l'instrument de flexibilité (mais surtout pas la révision des perspectives budgétaires) que chaque institution essayera, éventuellement, d'assortir à ses priorités.