Luxembourg, 22/02/2002 (Agence Europe) - Cent cinquante neuf heures de travail, c'est trop -dit le Tribunal de première instance- pour préparer les requêtes et les répliques dans trois affaires identiques ou similaires, dans lesquelles l'ancien Commissaire européen et ex-député européen Carlo Ripa di Meana et l'ancien député européen Leoluca Orlando avaient obtenu du Parlement une pension de parlementaire européen que celui-ci leur refusait.
Le Parlement ayant perdu ce procès, les avocats des parlementaires, Me Wilma Viscardini Donà et Gabriele Donà, lui avaient réclamé des honoraires pour les trois affaires (deux pour Ripa di Meana), à savoir 46 et 43 millions de lires (23.757 et 22.208 euros) majorés de 2% de cotisation au fonds de la sécurité sociale des avocats (CNAP), de 20% de TVA et de 3,5 % d'intérêts. Le Parlement proposant 15 millions de lires (7.747 euros), le Tribunal de première instance a tranché et a fixé les honoraires des avocats à une somme globale de 40 millions de lires (20.658 euros), "CNAP et TVA inclus". Pour ce qui concerne les frais de téléphone et de courrier, ainsi que les frais de voyages évalués à 9 millions de lires, "ils ne sont accompagnés d'aucun justificatif", précise la quatrième chambre présidée par Mihalis Vilaras.
Le Parlement, qui qualifiait le nombre d'heures passées sur ce dossier "d'exorbitantes", reprochait à Me Viscardini Donà de ne pas être "un spécialiste en matière de pensions, encore moins dans le domaine parlementaire", pour refuser de payer ses honoraires.
Les deux députés avaient expliqué au tribunal que ces affaires soulevaient des "questions complexes", puisque pour la première fois le tribunal avait été saisi d'une affaire concernant les régimes d'affiliation des députés européens et notamment des Italiens, pour lesquels est prévue "une règle spécifique". Les heures avaient été scrupuleusement calculées et ventilées", affirmaient-ils, en défense de leurs avocats.
Tout en n'étant pas nombreux, ces procès où les institutions européennes refusent de payer les avocats des parties adverses sont toujours spectaculaires, car les honoraires des avocats sont décortiqués à la loupe, à la grande joie de leurs confrères et des fonctionnaires européens des services juridiques des institutions. Ces derniers, lorsqu'ils gagnent des procès au nom de la Commission, du Conseil ou du Parlement, ne peuvent légalement exiger (et encore, disent certains) que le prix de leur billet de train Bruxelles-Luxembourg à titre d'honoraires.