Tout semble indiquer que la Convention fera l'économie d'un débat doctrinaire sur la Constitution européenne. Ce serait sans doute un débat passionnant, avec des contributions savantes et des développements d'une grande éloquence; mais les résultats pratiques seraient minces, chaque orateur resterait convaincu d'avoir raison et la Convention ne se rapprocherait pas de son objectif. L'option d'éviter le débat théorique a été affirmée presque parallèlement par Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, et par le ministre britannique Peter Hain, qui, au sein de la Convention, représente Tony Blair.
Le président a choisi "traité constitutif". Evitons une dispute sur les mots, a déclaré à Stockholm le président Giscard d'Estaing, vu que "le mot Constitution est bon pour certains pays et négatif pour d'autres". Il a retenu à la place la formule "traité constitutif pour l'Union européenne", un texte de base que certains Etats membres pourraient considérer comme une espèce de Constitution et qui serait en fait "une proposition pour l'ensemble de l'Europe". L'indication de ce que la Convention entend faire est plus importante que le vocabulaire. L'objectif, selon le président, sera de mettre en commun les demandes et les propositions de gens d'origines différentes, appartenant à des segments différents de la population et même à des cultures différentes, afin d'arriver à un compromis positif et de produire "une sorte de plan pour l'avenir de l'Europe".
Dans une interview, le ministre britannique Peter Hain n'a pas dit autre chose. Le Royaume-Uni n'accepterait pas un document qui signifierait la naissance d'un super-Etat fédéral, mais il est favorable à un texte qui expliquerait aux citoyens quels sont les droits et les devoirs de l'appartenance à l'UE. Et il a ajouté: " si quelqu'un voudra appeler 'Constitution' le résultat d'un tel travail, nous n'avons pas d'objections".
De son côté, M. Klaus Hänsch, l'un des deux représentants du Parlement européen dans le présidium, a estimé que la Convention doit avoir comme but l'élaboration d'un "texte de Traité cohérent", en travaillant "comme si elle rédigeait une Constitution" (voir notre bulletin du 20 février, p.4). Selon M. Hänsch, la majorité des membres de la Convention seraient heureux que ce soit une Constitution, et le gouvernement allemand aussi, mais ce n'est pas l'avis de tous les gouvernements. Il est inutile de se battre sur les mots.
M. Moscovici veut sauvegarder la "méthode communautaire". Le ministre français des Affaires européennes Pierre Moscovici, représentant de son chef de gouvernement au sein de la Convention, a exposé ses vues sur l'avenir de l'Europe dans son dernier livre ("L'Europe, une puissance dans la mondialisation"). Il rejette l'hypothèse allemande (et du parti PPE) de "ravaler le Conseil au rang d'une deuxième chambre législative" ("j'imagine mal MM. Blair, Schröder, Chirac, Jospin, Aznar et les autres accepter un rôle de sénateurs de l'Union"), mais il rejette en même temps la suppression de la Commission européenne préconisée par Alain Juppé et Jacques Toubon "au profit d'un gouvernement de l'Europe". Pour Pierre Moscovici, la méthode communautaire "reste tout à fait valable et nous aurions tort de nous en éloigner". Le retour à la méthode intergouvernementale serait "une régression considérable", mais "le bon chemin de la réforme n'est pas non plus le saut dans le fédéralisme pur, privé d'assise politique réelle et faisant l'impasse sur la légitimité des Etats-nations". La formule qui a sa préférence est donc celle de la Fédération d'Etats-nations, "concept original initialement forgé par Jacques Delors", le seul "qui puisse nous permettre aujourd'hui de concilier dans les faits l'ambition fédérale, gage d'efficacité et de démocratie, avec les réalités nationales". Cette formule implique la réforme du Conseil (quelles que soient les réticences des "appareils diplomatiques") et surtout une application efficace et courageuse des "coopérations renforcées", que M. Moscovici préfère aux notions d'avant-garde ou de groupe pionnier, lesquelles recèlent, à son avis, le danger de perpétuer une division de l'Europe en deux groupes. Les coopérations renforcées permettent "à quelques Etats membres, pas forcément toujours les mêmes, d'ouvrir la voie aux autres, à l'intérieur des traités et des institutions communes". Un "centre de gravité" pourrait un jour se dégager spontanément entre les Etats membres participant à toutes les coopérations renforcées, sans cassures politiques ni institutionnelles dans l'UE. Seulement si le projet de Fédération d'Etats-nations échoue, un groupe d'Etats membres aurait de bonnes raisons de construire "une vraie Europe intégrée, qui soit à la fois une Europe-puissance et un espace démocratique pour ses citoyens".
M. Moscovici croit par ailleurs à la montée en puissance du Parlement européen, à la condition que le mode de son élection soit modifié: les électeurs doivent avoir le sentiment de désigner eux-mêmes leurs représentants, ce qui actuellement n'est pas le cas dans la presque totalité des Etats membres. Dans ce cas, le PE serait moins obsédé par la sempiternelle question de ses compétences, il "pourrait jouer son rôle de manière plus sereine et plus efficace" et il "pourrait aussi accepter la création d'un 'droit de dissolution' qui, loin de l'affaiblir, lui conférerait une responsabilité politique accrue". (F.R.)