Bruxelles, 22/02/2002 (Agence Europe) - La ratification du Protocole de Kyoto par la Communauté, à temps pour le Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, septembre 2002) sera l'enjeu majeur et la seule décision formelle attendue du Conseil Environnement qui se tiendra le 4 mars à Bruxelles. Cette session offrira aussi la première occasion aux ministres de l'Environnement des Quinze de se prononcer, dans un débat ouvert au public, sur le régime de responsabilité environnementale proposé par la Commission en application du principe de pollueur payeur. Le débat qu'auront les ministres à ce sujet est jugé "capital" par la Présidence espagnole car il touche à l'ensemble des activités économiques et industrielles de l'Union. L'approfondissement de la stratégie interne de développement durable de l'Union en tant que contribution du Conseil Environnement au Conseil européen de Barcelone et la dimension externe de cette stratégie dans la perspective du Sommet mondial du développement durable occuperont une place de choix dans les travaux de cette session qui sera présidée par le ministre espagnol Jaume Matas. Margot Wallström représentera la Commission européenne.Voici le programme des travaux:
Changements climatiques: le Conseil devrait marquer son accord sur la décision de ratifier le Protocole de Kyoto au nom de la Communauté en juin pour permettre sa ratification par l'Union avant le sommet de Johannesburg. La Commission et le Conseil partagent la volonté politique nécessaire. Concernant la base juridique, il est probable que l'article 175 §1 proposé par la Commission sera retenu, l'unanimité étant requise pour modifier la proposition de la Commission (Allemagne, Portugal et Pays-Bas soutiennent l'article 175 § 2, l'Espagne est flexible, la Suède est partagée). Le problème du Danemark, qui demande la prise en compte d'un "niveau corrigé" de ses émissions en 1990 (année de référence pour les réductions de gaz à effet de serre alors que le niveau d'émissions danois était plus bas que de coutume), devrait être réglé par une formulation adaptée, ajoutée au procès-verbal, sans rouvrir le partage du fardeau de la charge conclu en 1998 entre les Etats membres et sans modifier les tonnages.
Responsabilité environnementale: le Conseil aura un premier débat, ouvert au public, centré sur: - le champ d'application (opportunité ou non de l'étendre aux dommages causés aux biens et aux personnes, par exemple), - la prévention des risques d'insolvabilité des pollueurs responsables pour éviter que les coûts de prévention de la pollution et de réparation des sites ne soient trop lourds pour les autorités publiques ; - l'opportunité ou non d'harmoniser les dispositions nationales en matière de régime d'assurance.
Développement durable: en vue du Sommet européen de Barcelone, le Conseil adoptera des conclusions sur la dimension environnementale du développement durable qui identifiera les priorités à venir. Dans la perspective du Sommet mondial de Johannesburg, le Conseil adoptera des conclusions qui pourront, le cas échéant, être complétées lors de sa session de juin.
En outre, le Conseil adoptera des conclusions sur la préparation de la 6ème Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (7-19 avril La Haye) et sera informé de l'état des travaux sur: - la modification de la directive Seveso II, - la modification de la directive relative aux emballages et déchets d'emballages (94/62/CE); - la proposition de directive visant à créer un marché communautaire pour l'échange de droits d'émettre du CO2.