Bruxelles, 22/02/2002 (Agence Europe) - Le premier Conseil formel Justice/Affaires intérieures sous présidence espagnole se tiendra le 28 février à Bruxelles sous la houlette d'Angel Acebes (Justice) et Mariano Rajoy (Affaires intérieures) et avec la participation du Commissaire Antonio Vitorino. La réunion s'ouvrira par un débat public sur la coopération internationale de l'UE dans la lutte contre le crime organisé. Il s'agira de déterminer si les ministres disposent d'instruments suffisants pour mener à bien cette action et si les stratégies communes de lutte contre le crime organisé sont le meilleur instrument ou non. Ensuite, la Commissaire Michaele Schreyer leur présentera le Livre vert sur le procureur européen (elle fera de même lors du Conseil Ecofin du 5 mars), dont l'objectif est de protéger les intérêts financiers de la CE.
Le Conseil devrait par ailleurs constater l'existence d'un accord politique sur un plan global d'action contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains, discuté lors de leur réunion informelle de Saint-Jacques-de-Compostelle (voir EUROPE des 13, 15 et 16 février). Ce plan s'appuie totalement sur la communication de la Commission concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine (voir EUROPE 17 novembre 2001) et fait suite aux conclusions du Conseil européen de Tampere et à celles de Laeken invitant le Conseil à élaborer un plan d'action pour la lutte contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains. L'Ambassadeur Javier Condé a dit à la presse que quelques "petites questions encore en suspens seront levées lors de la réunion du Coreper précédant le Conseil" et que ce que "veut la Présidence espagnole, c'est une approche organisée, coordonnée et efficace". Rappelons que les idées force du plan proposé par la Présidence espagnole sont: la politique des visas, l'échange d'analyses et d'informations, les mesures à prendre lors du franchissement des frontières, la politique de réadmission et de rapatriement, les sanctions.
Pour le reste, l'ordre du jour portera sur: (1) un rapport de la Présidence sur le collège européen de police (CEPOL). Ils auront à entériner la proposition du Danemark d'accueillir le CEPOL au siège de l'académie de police danoise; (2) un rapport du directeur d'Europol, Jürgen Storbeck, sur la coopération policière à la suite de l'introduction de l'euro, notamment concernant les efforts fournis pour déceler la contrefaçon; (3) un débat sur la convention Europol: les ministres examineront les mesures pouvant être mises en oeuvre dans l'état actuel de la convention (par exemple mise en place d'équipes d'enquête communes), mais la Présidence espagnole attend aussi d'eux qu'ils indiquent s'ils jugent utile ou non de prévoir un mécanisme d'amendement (ou d'adaptation) simplifié de la convention pour éviter de passer par des ratifications nationales; (4) l'examen d'une décision-cadre sur l'exécution des injonctions de gel de biens ou de confiscation de preuves dans le contexte de la coopération judiciaire entre Etats membres. M. Condé a noté que quelques questions sont encore en suspens (la plus importante étant celle de la double incrimination) mais que la Présidence espagnole entendait présenter aux ministres un "paquet ficelé" pour obtenir leur aval à cette décision-cadre; (5) les relations UE/Etats-Unis, notamment en matière de coopération judiciaire pénale. Tous les Etats membres de l'UE ont conclu des conventions bilatérales avec les Etats-Unis en matière d'extradition, et onze d'entre eux (Autriche, Belgique, France, Grèce, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni) l'ont fait aussi en matière d'entraide judiciaire (les négociations avec l'Allemagne seront bientôt terminées); (6) la proposition de l'Autriche de mettre en place des "agents de sécurité aérienne" ("air marshals") pour assurer la protection des voyages aériens. M. Condé a indiqué que l'Autriche est le seul pays dans l'UE à disposer de tels agents (que l'on trouve aussi aux Etats-Unis et en Israël). EUROPE reviendra plus amplement sur tous les points "justice/police/pénal" de ce Conseil.
En fin d'après-midi, les ministres européens évoqueront avec leurs homologues des pays candidats l'adoption d'une déclaration conjointe contre la drogue, les bonnes pratiques en matière de gestion des frontières extérieures et le renforcement des capacités judiciaires et administratives de ces pays.