Luxembourg, 22/02/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a annulé la décision du Conseil qui refusait à un enseignant et chercheur universitaire, Aldo Kuijer, l'accès à des rapports du Centre européen d'information, de réflexion et d'échanges en matière d'asile (CIREA) . Etablis entre 1994 et 1998, ces rapports faisaient état de la situation des demandeurs d'asile qui retournaient en Albanie, Bulgarie, Turquie, Angola, au Zaïre, au Nigeria, en Chine, au Sri Lanka et au Vietnam.
La quatrième chambre du Tribunal que présidait le juge Paolo Mengozzi constate que ces documents font une analyse de la situation politique et de la protection des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Ils contiennent également des informations plus critiques sur la protection des droits de l'homme et sur les possibilités de migration interne pour échapper aux persécutions. Le Conseil ne pouvait toutefois pas refuser la divulgation de ces documents, parce que certaines informations étaient déjà publiques. Pour ce qui concerne l'ancien Zaïre et le Sri Lanka, le Conseil avait déjà critiqué ces pays au point que des critiques du CIREA ne pouvaient pas porter préjudice aux relations entre eux et l'Union. Le Conseil devrait donner accès à ces documents, conclut-il.
Le Tribunal condamne aussi le Conseil pour n'avoir pas donné la liste de personnes du CIREA s'occupant des questions d'asile et susceptibles d'être contactées, dans la mesure où cette liste est accessible au public dans certains Etats membres.
Le Conseil avait fondé son refus sur son code de conduite concernant l'accès du public à ses documents (et à ceux de la Commission). Ce code lui permet d'invoquer la protection de l'intérêt public, de l'individu ou des intérêts financiers de la Communauté. Pour le Conseil, l'accès à certains rapports pouvait porter préjudice aux relations entre l'UE et les pays concernés, et le personnel du CIREA dont les noms seraient publiés pouvait être l'objet de menaces.
A noter que l'accès aux documents du CIREA constitue un travail de longue haleine pour Aldo Kuijer, qui a déjà intenté - et gagné - un autre procès au Conseil en l'an 2000.