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Bulletin Quotidien Europe N° 8153
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/affaires generales

Le Conseil va suivre les travaux de la Convention - Ebauche de programme pour le Sommet de Barcelone - Elargissement - Politique de cohésion

Bruxelles, 18/02/2002 (Agence Europe) - En faisant, comme d'habitude, le point sur les travaux dans les autres formations du Conseil, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont convenu lundi de suivre, dans le cadre du Conseil Affaires générales, les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui doit s'ouvrir le 28 février et à laquelle participeront plusieurs ministres des Affaires européennes.

La Présidence espagnole a présenté un projet préliminaire d'ordre du jour pour le Sommet de Barcelone dont la préparation fera l'objet d'un examen plus approfondi lors du prochain Conseil Affaires générales. Comme nous l'avons déjà indiqué (voir EUROPE du 16 février, p.4), le Conseil européen de printemps, consacré au processus de Lisbonne, sera précédé, le 14 mars, par un Sommet social. Les ministres de l'Economie et des Finances devraient participer à toutes les séances de travail. Le 14 mars, après une réunion (à 9h00) des membres du Conseil européen avec le président du Parlement européen, la première séance de travail devrait débuter à 9h30. A 11h45, le Conseil européen accueillera les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays candidats à l'adhésion pendant que les ministres des Affaires étrangères recevront leurs homologues des pays candidats. La deuxième session de travail débutera à 16h30, après un déjeuner offert par le Roi, et se poursuivra jusqu'à 19h30. Le Sommet se terminera samedi vers 13h00, après une troisième session de travail.

Les ministres ont brièvement évoqué l'élargissement et son cadre financier, largement discuté lors de leur récente réunion informelle à Caceres. Le Conseil a invité la Commission à lui soumettre aussi rapidement que possible des projets de positions communes pour les chapitres de négociation concernant les aspects financiers et budgétaires, l'agriculture, la politique régionale et les instruments structurels.Dans ce contexte, le Conseil a aussi réaffirmé que les négociations doivent se fonder sur l'acquis communautaire et sur le cadre financier fixé par le Conseil européen à Berlin en mars 1999.

Le Commissaire Michel Barnier a présenté aux ministres le deuxième rapport sur la politique de cohésion (voir EUROPE du 31 janvier, p. 11) et plusieurs ministres, notamment du Portugal, d'Espagne et de Grèce, ont fait part de leurs préoccupations en insistant sur le fait que la solidarité doit continuer pour tout le monde. Pour eux, il est essentiel de juger objectivement le développement de chaque région et de ne pas tenir compte uniquement des statistiques par rapport à une moyenne communautaire qui baisserait du fait de l'élargissement. Le ministre finlandais a suggéré d'introduire un critère d'éloignement pour les régions périphériques qui souffrent d'un retard de développement. Il s'agit, pour la Finlande, de préserver une aide pour sa région orientale qui bénéficie actuellement de l'objectif 1 mais devrait perdre ce statut si le critère unique de 75% du PNB communautaire était appliqué. L'Autriche et les Pays-Bas ont également plaidé en faveur de la solidarité mais en estimant que celle-ci devra à l'avenir être d'abord orientée vers les nouveaux Etats membres. Pour l'Allemagne aussi, il s'agit de concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin tout en restant à l'intérieur du cadre financier fixé à Berlin. M. Barnier, qui a insisté sur les équilibres à trouver dans l'ensemble de la politique structurelle, a souligné que le débat vient à peine de s'ouvrir. Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents d'examiner le rapport de la Commission.

Le Conseil a par ailleurs (1) adopté le règlement interdisant l'importation de diamants de la Sierra Leone, à l'exception de ceux couverts par des certificats d'origine délivrés par les autorités nationales de ce pays et (2) approuvé l'envoi d'une lettre au Premier ministre ivoirien pour l'informer de la reprise totale de la coopération.

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